3.7 Activités hydro‐électriques |
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La présence de nombreux cours d’eau et l’histoire du territoire liée aux activités monastiques et métallurgiques ont favorisé le développement d’un patrimoine bâti mobilisant cette ressource naturelle. Aujourd’hui, l’activité de production hydroélectrique est inexistante. Pour répondre à des besoins domestiques et aux enjeux de transition énergétique, des installations nouvelles peuvent être autorisées sur des cours d’eau tout en limitant les impacts sur la rivière. La promotion d’installations compatibles avec le respect des milieux et de la faune aquatiques (installations dites « ichtyocompatibles ») est à mener pendant la durée de mise en œuvre de la charte. |
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Décret créant le parc national de forêts |
Modalité 32 relative aux activités hydro‐électriques |
Article 14 Les activités hydroélectriques et les modifications de capacité ou de modalités d’usage des eaux des installations sont réglementées par le conseil d’administration et, le cas échéant, soumises à autorisation du directeur de l’établissement public dans les conditions définies par la charte |
1. À la date de publication du décret, il n’existe aucune activité hydroélectrique dans le cœur du parc. 2. La réglementation définie par le conseil d'administration après avis du conseil scientifique et du conseil économique social et culturel prend notamment en compte : 1° l’intérêt au regard du potentiel hydroélectrique des cours d’eau du cœur, 2° l’impact sur la continuité écologique du cours d’eau dans toutes ses composantes (continuité hydraulique, continuité morphologique, prise en compte des cycles biologiques et transports solides), 3° l’impact sur les patrimoines bâtis constitutifs du caractère du parc. 3. L’autorisation du directeur de l’établissement public est délivrée après avis du Conseil scientifique dans les conditions cumulatives suivantes : 1° des installations ichtyocompatibles sont prévues, 2° l’installation ne dégrade pas la qualité des cours d’eau et des milieux aquatiques, 3° le tronçon d’eau court-circuité est le plus court possible, 4° il n’y a pas transfert d’eau entre bassins versants. |
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MARcœur 32 relatif aux activités hydro-électrique (secondaire)
- Dernière mise à jour :
- 09-07-2020 15:21
- Auteur :
- Tessa Vernier
- Révision:
- 1.0
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