MARCoeur 14 relative aux travaux, constructions et installations relatifs aux captages d’alimentation en eau potable - En lien avec l'article 7 II 4° et 18° du décret n°2009-449 du 22 avril 2009 du parc national de Port-Cros
L'autorisation dérogatoire est délivrée au regard de l'état de la ressource située sur le lieu de captage projeté.