Contexte
Les activités humaines exercées dans le coeur requièrent des bâtiments (refuges, chalets d’alpage, cabanes de surveillance), des infrastructures (sentiers, passerelles, signalétique directionnelle, informative et pédagogique), des équipements (picocentrales*, captages d’eau, dispositifs d’assainissement ou de traitement des effluents laitiers) ou des aménagements spécifiques (pistes pastorales, sentiers, parkings, places de traite, etc.). Ceux-ci contribuent au maintien des activités, à la gestion des milieux et l'organisation de la fréquentation, mais sont également susceptibles d’affecter plus ou moins fortement les patrimoines à préserver, tant au moment de leur mise en place initiale que lors de leur fonctionnement ultérieur. Ils peuvent être amenés à évoluer en fonction du contexte d'exercice des activités, générant des travaux dont le parc national doit minimiser les impacts.
Enjeux
Cet objectif répond à la fois à l’enjeu de Préserver, conforter et promouvoir les patrimoines naturels et culturels et leur intégration aux activités humaines, qui relève d’une mission fondamentale du parc national, et au nouvel enjeu dans le cadre de la charte, qui consiste à Engager le parc national et son établissement dans une démarche stratégique active en faveur d’un tourisme durable accessible à tous.
Objectifs poursuivis
- Il s’agit de conduire une politique d’accueil attractive dans le respect des patrimoines et tirant parti avec discernement du caractère accueillant du coeur. L'installation de nouvelles constructions et la réalisation de nouveaux aménagements doivent rester exceptionnels. L’évolution du contexte d’exercice des activités (agriculture, accueil du public) et l’adoption de nouvelles normes réglementaires peuvent nécessiter des travaux d’adaptation des bâtiments et équipements existants. L’objectif général est d’assurer la compatibilité entre les besoins légitimes découlant des nécessités d'adaptation normatives, fonctionnelles ou économiques de ces activités et les impératifs de la préservation des patrimoines.
- La réglementation instaurée par le décret soumet tous les travaux à autorisation. Le point d’équilibre diffère selon la vocation dominante affectée à la zone considérée. L’opportunité de la réalisation d’un aménagement est d’abord évaluée au regard de la vocation attribuée à l’espace dans lequel il s’insère, de manière à en préserver le caractère dominant. L’examen de la demande s’appuie sur une évaluation fine des impacts potentiels, basée sur la prise en compte des enjeux patrimoniaux présents sur le site. A une échelle plus large, il s'agit de limiter les effets cumulés des équipements en contrôlant leur nombre et leurs emplacements. Une attention particulière doit être accordée à la phase de travaux, qui intervient dans un environnement particulièrement sensible, tant du point de vue du milieu naturel que de la perception des visiteurs. A chacune de ces phases, le statut du coeur impose un haut niveau d’exigence, quels que soient les maîtres d’ouvrage. Dans le cas de maîtres d'ouvrages ne disposant pas de l'ingénierie nécessaire (agriculteurs, propriétaires de chalets d’alpage), leur capacité plus réduite à faire face à ces exigences justifie un accompagnement spécifique. L'établissement public du parc national doit être exemplaire dans la conception et la mise en oeuvre de ses propres projets. Après la réalisation du projet, il est important d’assurer un suivi des impacts réels, qui peuvent différer de ce qui avait été estimé au préalable. Ce retour d’expérience doit permettre d’améliorer la prise en compte ultérieure des impacts pour des projets similaires.
Mesures contribuant à l'atteinte de l'objectif
Mesures contractuelles (liste non exhaustive) |
Rôle de l'établissement public du parc national |
Rôle des communes adhérentes |
Principaux autres partenaires |
2.2.2.a - Accompagner la conception des projets, leur instruction, leur mise en oeuvre et le suivi des chantiers : - appui auprès des porteurs de projets pour la conception d’équipements à faible impact environnemental, l’installation de dispositifs performants (assainissement, traitement des effluents dans refuges et chalets d’alpages) ou le choix de modes opératoires (modalités d’épandage des résidus de vidange des fosses) - réalisation de documents d’impact prenant en compte l’ensemble des données disponibles relatives aux patrimoines présents dans l’emprise du projet ou dans sa zone d’influence, - accompagnement et surveillance des chantiers de travaux, - suivi des aménagements effectués et de leurs impacts effectif, - soutien à la mise au point ou à l’expérimentation de techniques innovantes alternatives à moindre impact |
- Apporter un appui technique ou financier
[...] |
Intégrer les préconisations lors des interventions sur le patrimoine communal (bâtiments d'alpages...)
|
Organisations professionnelles agricoles, propriétaires et exploitants concernés, conseil scientifique |
2.2.2.b - Améliorer l'assainissement des refuges : - diagnostics des systèmes d’assainissement des refuges et ateliers de fabrication, - équipement des refuges en dispositifs performants |
Mener les démarches auprès des maîtres d'ouvrages, conseiller, apporter un appui technique ou financier. |
Sensibiliser, inciter et soutenir. Assurer la maîtrise d'ouvrage sur les bâtiments en propriété Intégrer les préconisations dans la gestion des refuges communaux |
Agence de l'eau, FFCAM, privés concernés |
Autres mesures contribuant à l'objectif |
Mesures 2.1.2.g / 2.12.3.b / 2.4.3.f |
Principales modalités d'application de la réglementation contribuant à l'objectif |
- modalité 14 relative aux travaux, constructions et installations pouvant être autorisés par le directeur - modalité 25 relative aux travaux, constructions ou installations pouvant être autorisés par le conseil d'administration Les modalités d'application de la réglementation sont détaillées au chapitre 4.3. |