MARCoeur 20 relative aux activités commerciales et artisanales - En lien avec l'article 13 du décret n° 2009-406 du15 avril 2009 du parc national des Pyrénées
I. - À la date de publication du décret du 15 avril 2009, les activités artisanales et commerciales exercées dans le cœur du Parc national des Pyrénées sont:
1° Hébergement et restauration dans les refuges et hôtelleries de montagne ;
2° Hébergement, hôtellerie et restauration sur les sites touristiques ;
3° Vente, dans les cabanes pastorales, de fromage produit sur place par des bergers;
4° Vente de produits locaux ;
5° Prestations de service d’accompagnement en montagne ;
6° Production, transport et distribution d'électricité ;
7° Accueil et transport payants dans les sites touristiques payants (pont d'Espagne dans les Hautes-Pyrénées, Somport dans les Pyrénées-Atlantiques).
La liste des établissements exerçant ces activités figure en annexe n°16, à l’exception de ceux correspondant aux 3°, 5° et 7°.
II. - Le directeur peut délivrer des autorisations individuelles de changement de localisation ou d'exercice d'une activité nouvelle lorsque celle-ci est compatible avec les usages existants, et qu'elle n'a aucun impact notable, direct ou indirect, sur les milieux naturels, les habitats naturels, les espèces, la diversité biologique et les paysages, notamment par la modification des flux de clientèle.
L'autorisation individuelle précise notamment les modalités, périodes et lieux.