MARCoeur 16 particulière aux travaux, constructions et installations relatifs aux captages d'alimentation en eau potable - En lien avec l'article 7 II 4° et l'article 7 II dernier alinéa du Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 du parc national du Mercantour

I. – L’autorisation dérogatoire ne peut être délivrée que si le projet de prélèvement est compatible avec la pérennité de l'écosystème situé sur le lieu de captage.

II. – Lorsque la demande d’autorisation a pour objet de desservir en eau potable des villages et habitations situés en dehors du coeur du parc, l’autorisation dérogatoire ne peut être délivrée qu’en l’absence de solution alternative.

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