[...]
Principales mesures non réglementaires de l’aire d’adhésion, dont l’application dans le coeur concourt à l’atteinte de cet objectif
Mesures |
Conditions et spécificités d’application dans le coeur |
Qui fait quoi ? |
3.2.2. Contribuer à l’animation et à la gestion des sites Natura 2000 |
Natura 2000 est l’un des outils d’accompagnement d’une gestion respectueuse des patrimoines et des ressources naturelles du coeur de parc. Lorsque le site est majoritairement situé dans le périmètre du coeur, l’établissement public du parc établit le document d’objectifs et en assure la mise en oeuvre. Le comité de pilotage est constitué du conseil d’administration de l’établissement public du parc. La validation scientifique est effectuée par le Conseil scientifique du parc (article L.414-2 du Code de l’environnement). Dans le cas du site du Fournel-les-Bans, la gestion est assurée par la commune de L’Argentière-la-Bessée. |
Rôles de l’EPPNE : conseil aux usagers et sensibilisation ; partage d’information sur les enjeux patrimoniaux ; conventionnement et contractualisation des usages ; appuis technique/financier et ingénierie dans le montage de projets. Contributions attendues des communes : conformes aux engagements en aire d’adhésion, avec toutefois un niveau d’exigence accru. |
[...]
Page 110 de la Charte PNE