MARCoeur 20 relative aux activités commerciales  et artisanales - En lien avec l'article 13 du décret n° 2009-406 du15 avril 2009 du parc national des Pyrénées

I. - À la date de publication du décret du 15 avril 2009, les  activités artisanales et commerciales exercées dans le cœur du  Parc national des Pyrénées sont:

1° Hébergement et restauration dans les refuges et hôtelleries de  montagne ;

2° Hébergement, hôtellerie et restauration sur les sites  touristiques ;

3° Vente, dans les cabanes pastorales, de fromage produit sur  place par des bergers;

4° Vente de produits locaux ;

5° Prestations de service d’accompagnement en montagne ;

6° Production, transport et distribution d'électricité ;

7° Accueil et transport payants dans les sites touristiques payants  (pont d'Espagne dans les Hautes-Pyrénées, Somport dans les  Pyrénées-Atlantiques).

La liste des établissements exerçant ces activités figure en  annexe n°16, à l’exception de ceux correspondant aux 3°, 5° et 7°.

II. - Le directeur peut délivrer des autorisations individuelles de  changement de localisation ou d'exercice d'une activité nouvelle  lorsque celle-ci est compatible avec les usages existants, et  qu'elle n'a aucun impact notable, direct ou indirect, sur les milieux  naturels, les habitats naturels, les espèces, la diversité biologique  et les paysages, notamment par la modification des flux de  clientèle.

L'autorisation individuelle précise notamment les modalités,  périodes et lieux.