Mesures

Conditions et spécificités d’application dans le coeur

Qui fait quoi ?

3.2.2. Contribuer à

l’animation et à la

gestion des sites

Natura 2000

Natura 2000 est l’un des outils d’accompagnement d’une gestion respectueuse des patrimoines et des ressources naturelles du coeur de parc.

Lorsque le site est majoritairement situé dans le périmètre du coeur, l’établissement public du parc établit le document d’objectifs et en assure la mise en oeuvre. Le comité de pilotage est constitué du conseil d’administration de l’établissement public du parc. La validation scientifique est effectuée par le Conseil scientifique du parc (article L.414-2 du Code de l’environnement).

Dans le cas du site du Fournel-les-Bans, la gestion est assurée par la commune de L’Argentière-la-Bessée.

Rôles de l’EPPNE : conseil

aux usagers et sensibilisation ;

partage d’information sur les

enjeux patrimoniaux ;

conventionnement et

contractualisation des usages ;

appuis technique/financier et

ingénierie dans le montage de

projets.

Contributions attendues des

communes : conformes aux

engagements en aire

d’adhésion, avec toutefois un

niveau d’exigence accru.