Parcs nationaux de France - Référentiel Charte - MARCoeur 14 relative aux travaux, constructions et installations relatifs aux captages d’alimentation en eau potable

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MARCoeur 14 relative aux travaux, constructions et installations relatifs aux captages d’alimentation en eau potable

MARCoeur 14 relative aux travaux, constructions et installations relatifs aux captages d’alimentation en eau potable - En lien avec l'article 7 II 4° et 18° du décret n°2009-449 du 22 avril 2009 du parc national de Port-Cros

L'autorisation dérogatoire est délivrée au regard de l'état de la ressource située sur le lieu de captage projeté.

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Dernière mise à jour :: 21-09-2016 09:53
Auteur :: Salamatou SEYDOU
Révision:: 1.0

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MARCoeur 1 relative à l'introduction d'animaux non domestiques, de chiens et de végétaux
MARCoeur 2 relative à l’atteinte aux patrimoines, la détention ou le transport, l’emport en dehors du coeur, la mise en vente, la vente et l’achat d’éléments du patrimoine naturel, culturel et historique
MARCoeur 3 relative au bruit
MARCoeur 4 relative aux inscriptions, signes ou dessins
MARCoeur 5 relative au feu
MARCoeur 6 relative aux ordures, déchets et autres matériaux
MARCoeur 7 relative à l’éclairage artificiel
MARCoeur 8 relative aux mesures destinées à la protection ou la conservation d’éléments du patrimoine naturel, historique, architectural ou archéologique
MARCoeur 9 relative au renforcement de populations et la réintroduction d’espèces
MARCoeur 10 relative à la régulation ou la destruction d’espèces
MARCoeur 11 relative à la régulation ou l’élimination d’espèces surabondantes ou envahissantes
MARCoeur 12 relative aux règles particulières applicables à l’ensemble des travaux, constructions et installations
MARCoeur 13 relative aux règles applicables à l’ensemble des travaux, constructions et installations pouvant être autorisés
MARCoeur 14 relative aux travaux, constructions et installations relatifs aux captages d’alimentation en eau potable
MARCoeur 15 relative aux travaux, constructions et installations nécessaires à l’agriculture, au pastoralisme et à la foresterie
MARCoeur 16 relative aux travaux, constructions et installations nécessaires à une activité autorisée
MARCoeur 17 relative aux travaux, constructions et installations nécessaires à la reconstruction ou à la restauration d’un élément du patrimoine bâti
MARCoeur 18 relative aux travaux, constructions et installations nécessaires à restauration, de conservation, d’entretien ou de mise en valeur d’éléments du patrimoine historique ou culturel
MARCoeur 19 relative aux travaux, constructions et installations pouvant être autorisés par le conseil d'administration
MARCoeur 20 relative à la chasse
MARCoeur 21 relative aux activités agricoles ou pastorales
MARCoeur 22 relative aux activités commerciales et artisanales
MARCoeur 23 relative à l’usage de véhicules nautiques à moteur et la pratique de sports et loisirs nautiques tractés
MARCoeur 24 relative à la circulation et stationnement des personnes, des animaux domestiques autres que les chiens et des véhicules terrestres
MARCoeur 25 relative au survol
MARCoeur 26 relative au campement et bivouac
MARCoeur 27 relative aux manifestations publiques
MARCoeur 28 relative aux activités sportives et de loisirs
MARCoeur 29 relative aux prises de vue ou de son réalisées dans le cadre d’une activité professionnelle ou a but commercial
MARCoeur 30 relative aux travaux et activités forestières
MARCoeur 31 relative aux activités de secours, de sécurité civile, de police et de douanes
MARCoeur 32 relative à la pêche par les résidents permanents

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