A
- Axe 3.1.3 : Fédérer les acteurs locaux autour de projets emblématiques
Mesure 3.1.3.1. : Faire du projet de réintroduction du lamantin un moteur pour la gestion du Grand Cul-de-Sac marin La perspective de la réintroduction du lamantin ... - Articles du Décret concourant à l'atteinte de l'Objectif 6
Article 10 relatif au port d'armes et de munitions Article 15 relatif à l’usage de véhicules nautiques à moteurs et à la pratique de sports et ... - Axe 3.1.2 : Développer la protection et la gestion concertée des espèces et milieux naturels
Mesure 3.1.2.1. : Développer et mettre régulièrement à jour la Liste rouge des espèces menacées La Liste rouge, établie conformément aux critères de l’UICN développés près ... - Axe 3.2.1. : Séduire les guadeloupéens comme les visiteurs
[…] Mesure 3.2.1.2. : Faire des labels parc national et Réserve de la Biosphère UNESCO des atouts dans la communication sur la destination Guadeloupe Aujourd'hui, les îles ... - Axe 3.1.1 : Établir une relation privilégiée entre les équipes du parc, les différentes collectivités territoriales et leurs structures associées
Le parc national, dont l'ambition est de devenir la référence caribéenne en matière de développement durable, doit établir de nouvelles relations avec la population en ... - Article du Décret concourant à l'atteinte de l'Objectif 1
Article 10 relatif au port d'armes et de munitions ... - Axe 3.2.2. : Renforcer la coopération caribéenne
Le développement des échanges avec les pays de la grande région Caraïbe figure parmi les objectifs de la collectivité régionale, la Guadeloupe restant peu intégrée ... - Axe 3.2.3. : Participer activement aux différents réseaux d'espaces protégés ou remarquables
L'établissement public du parc national de la Guadeloupe est présent dans plusieurs réseaux d'espaces naturels protégés, que ce soit au niveau national (réseau des parcs ... - Axe 3.2.1. : Séduire les guadeloupéens comme les visiteurs
Mesure 3.2.1.1. : Éveiller un sentiment de fierté au sein de la population guadeloupéenne pour développer son désir d'appropriation du développement durable Le projet de territoire ... - Axe 3.2.2. : Renforcer la coopération caribéenne
Le développement des échanges avec les pays de la grande région Caraïbe figure parmi les objectifs de la collectivité régionale, la Guadeloupe restant peu intégrée ... - Axe 3.1.3 : Fédérer les acteurs locaux autour de projets emblématiques
Mesure 3.1.3.1. : Faire du projet de réintroduction du lamantin un moteur pour la gestion du Grand Cul-de-Sac marin La perspective de la réintroduction du lamantin ... - Axe 3.1.1 : Établir une relation privilégiée entre les équipes du parc, les différentes collectivités territoriales et leurs structures associées
Le parc national, dont l'ambition est de devenir la référence caribéenne en matière de développement durable, doit établir de nouvelles relations avec la population en ... - Axe 3.1.1 : Établir une relation privilégiée entre les équipes du parc, les différentes collectivités territoriales et leurs structures associées
Le parc national, dont l'ambition est de devenir la référence caribéenne en matière de développement durable, doit établir de nouvelles relations avec la population en ... - Axe 3.1.3 : Fédérer les acteurs locaux autour de projets emblématiques
Mesure 3.1.3.1. : Faire du projet de réintroduction du lamantin un moteur pour la gestion du Grand Cul-de-Sac marin La perspective de la réintroduction du lamantin ... - A lire pour comprendre la mission 10
Les chartes des parcs nationaux s'articulent avec diverses politiques européennes et internationales de protection des patrimoines et des ressources. Parmi elles, la stratégie européenne pour la ... - Axe 3.2.3. : Participer activement aux différents réseaux d'espaces protégés ou remarquables
L'établissement public du parc national de la Guadeloupe est présent dans plusieurs réseaux d'espaces naturels protégés, que ce soit au niveau national (réseau des parcs ... - A lire pour comprendre la mission 7
La bonne gouvernance des parcs nationaux s'exprime à quatre niveaux différents : Le projet de création d'un parc national fait l'objet d'une large concertation avec les ... - Axe 3.2.1. : Séduire les guadeloupéens comme les visiteurs
[…] Mesure 3.2.1.2. : Faire des labels parc national et Réserve de la Biosphère UNESCO des atouts dans la communication sur la destination Guadeloupe Aujourd'hui, les îles ... - Axe 3.3.2 : Adapter l'organisation de l'établissement public aux nouvelles orientations
La réforme des parcs nationaux a entraîné une profonde évolution des métiers des agents de l'établissement public. Celui-ci doit donc se réorganiser afin de prendre ... - Axe 3.2.2. : Renforcer la coopération caribéenne
Le développement des échanges avec les pays de la grande région Caraïbe figure parmi les objectifs de la collectivité régionale, la Guadeloupe restant peu intégrée ... - Axe 3.2.3. : Participer activement aux différents réseaux d'espaces protégés ou remarquables
L'établissement public du parc national de la Guadeloupe est présent dans plusieurs réseaux d'espaces naturels protégés, que ce soit au niveau national (réseau des parcs ... - Axe 3.3.1. : Rendre l'établissement exemplaire en terme de responsabilité environnementale et sociale
Pour pouvoir être crédible sur les différents volets du développement durable vis-à-vis de ses partenaires, l'établissement public se doit d'être une vitrine du territoire sur ... - Axe 03.2.2. : Renforcer la coopération caribéenne
Le développement des échanges avec les pays de la grande région Caraïbe figure parmi les objectifs de la collectivité régionale, la Guadeloupe restant peu intégrée ... - Axe 3.2.3. : Participer activement aux différents réseaux d'espaces protégés ou remarquables
L'établissement public du parc national de la Guadeloupe est présent dans plusieurs réseaux d'espaces naturels protégés, que ce soit au niveau national (réseau des parcs ... - Axe 3.2.2. : Renforcer la coopération caribéenne
Le développement des échanges avec les pays de la grande région Caraïbe figure parmi les objectifs de la collectivité régionale, la Guadeloupe restant peu intégrée ... - Axe 3.1.2 : Développer la protection et la gestion concertée des espèces et milieux naturels
Mesure 3.1.2.1. : Développer et mettre régulièrement à jour la Liste rouge des espèces menacées La Liste rouge, établie conformément aux critères de l’UICN développés près ... - Axe 3.1.3 : Fédérer les acteurs locaux autour de projets emblématiques
[…] Mesure 3.1.3.2. : Lutter contre l'invasion de milieux marins emblématiques par le poisson-lion L’arrivée de l’espèce invasive Pterois volitans, rascasse volante ou poisson lion, en Guadeloupe ... - Axe 03.1.3 : Fédérer les acteurs locaux autour de projets emblématiques
[...] Mesure 3.1.3.2. : Lutter contre l'invasion de milieux marins emblématiques par le poisson-lion L’arrivée de l’espèce invasive Pterois volitans, rascasse volante ou poisson lion, en Guadeloupe ... - A lire pour comprendre la mission 9
Les chartes des parcs nationaux s'articulent avec diverses politiques nationales de protection des patrimoines et des ressources. Ces politiques sont, entre autres : - La législation française ... - Axe 3.1.2 : Développer la protection et la gestion concertée des espèces et milieux naturels
Mesure 3.1.2.1. : Développer et mettre régulièrement à jour la Liste rouge des espèces menacées La Liste rouge, établie conformément aux critères de l’UICN développés près ... - Axe 3.1.1 : Établir une relation privilégiée entre les équipes du parc, les différentes collectivités territoriales et leurs structures associées
Le parc national, dont l'ambition est de devenir la référence caribéenne en matière de développement durable, doit établir de nouvelles relations avec la population en ... - Articles du Décret concourant à l'atteinte de l'Objectif 11
Article 7 relatif aux travaux, constructions et installations relatifs à une activité autorisée Article 7 relatif aux travaux, constructions et installations relatifs aux équipements d’intérêt général ... - Article du Décret concourant à l'atteinte de l'Objectif 12
Article 15 relatif à l’accès, la circulation et au stationnement des personnes des animaux domestiques et de véhicules ... - Axe 03.1.2. : Développer la protection et la gestion concertée des espèces et milieux naturels
[...] Mesure 3.1.2.2. : Développer la gestion patrimoniale des espèces et des milieux naturels À l'heure actuelle, encore peu de méthodes ont été utilisées au niveau local ... - Axe 03.1.2. : Développer la protection et la gestion concertée des espèces et milieux naturels
[...] Mesure 3.1.2.2. : Développer la gestion patrimoniale des espèces et des milieux naturels À l'heure actuelle, encore peu de méthodes ont été utilisées au niveau local ... - Axe 03.1.3: Fédérer les acteurs locaux autour de projets emblématiques
Mesure 3.1.3.1. : Faire du projet de réintroduction du lamantin un moteur pour la gestion du Grand Cul-de-Sac marin La perspective de la réintroduction du lamantin ... - Axe 03.1.2. : Développer la protection et la gestion concertée des espèces et milieux naturels
Mesure 3.1.2.1. : Développer et mettre régulièrement à jour la Liste rouge des espèces menacées La Liste rouge, établie conformément aux critères de l’UICN développés près ... - Axe 03.1.2. : Développer la protection et la gestion concertée des espèces et milieux naturels
Mesure 3.1.2.1. : Développer et mettre régulièrement à jour la Liste rouge des espèces menacées La Liste rouge, établie conformément aux critères de l’UICN développés près ... - Axe 03.2.1. : Séduire les guadeloupéens comme les visiteurs
[...] Mesure 3.2.1.2. : Faire des labels parc national et Réserve de la Biosphère UNESCO des atouts dans la communication sur la destination Guadeloupe Aujourd'hui, les îles ... - Axe 03.2.1. : Séduire les guadeloupéens comme les visiteurs
Mesure 3.2.1.1. : Éveiller un sentiment de fierté au sein de la population guadeloupéenne pour développer son désir d'appropriation du développement durable Le projet de territoire ... - Axe 03.1.2. : Développer la protection et la gestion concertée des espèces et milieux naturels
Mesure 3.1.2.1. : Développer et mettre régulièrement à jour la Liste rouge des espèces menacées La Liste rouge, établie conformément aux critères de l’UICN développés près ... - Axe 03.1.3: Fédérer les acteurs locaux autour de projets emblématiques
Mesure 3.1.3.1. : Faire du projet de réintroduction du lamantin un moteur pour la gestion du Grand Cul-de-Sac marin La perspective de la réintroduction du lamantin ... - Axe 03.2.1. : Séduire les guadeloupéens comme les visiteurs
Mesure 3.2.1.1. : Éveiller un sentiment de fierté au sein de la population guadeloupéenne pour développer son désir d'appropriation du développement durable Le projet de territoire ... - Axe 03.3.1. : Rendre l'établissement exemplaire en terme de responsabilité environnementale et sociale
Pour pouvoir être crédible sur les différents volets du développement durable vis-à-vis de ses partenaires, l'établissement public se doit d'être une vitrine du territoire sur ... - Axe 03.1.3: Fédérer les acteurs locaux autour de projets emblématiques
[...] Mesure 3.1.3.2. : Lutter contre l'invasion de milieux marins emblématiques par le poisson-lion L’arrivée de l’espèce invasive Pterois volitans, rascasse volante ou poisson lion, en Guadeloupe ... - Axe 03.2.2. : Renforcer la coopération caribéenne
Le développement des échanges avec les pays de la grande région Caraïbe figure parmi les objectifs de la collectivité régionale, la Guadeloupe restant peu intégrée ... - Axe 03.2.3. : Participer activement aux différents réseaux d'espaces protégés ou remarquables
L'établissement public du parc national de la Guadeloupe est présent dans plusieurs réseaux d'espaces naturels protégés, que ce soit au niveau national (réseau des parcs ... - Axe 03.3.1. : Rendre l'établissement exemplaire en terme de responsabilité environnementale et sociale
Pour pouvoir être crédible sur les différents volets du développement durable vis-à-vis de ses partenaires, l'établissement public se doit d'être une vitrine du territoire sur ... - Axe 03.1.1. : Établir une relation privilégiée entre les équipes du parc, les différentes collectivités territoriales et leurs structures associées
[...] Mesure 3.1.1.1. : Définir dans chaque collectivité un référent chargé d'animer la mise en oeuvre de la charte localement Bien que tous les maires soient membres ... - Axe 03.3.1. : Rendre l'établissement exemplaire en terme de responsabilité environnementale et sociale
Pour pouvoir être crédible sur les différents volets du développement durable vis-à-vis de ses partenaires, l'établissement public se doit d'être une vitrine du territoire sur ... - Axe 03.3.2. : Adapter l'organisation de l'établissement public aux nouvelles orientations
La réforme des parcs nationaux a entraîné une profonde évolution des métiers des agents de l'établissement public. Celui-ci doit donc se réorganiser afin de prendre ... - Axe 3.2.1. : Séduire les guadeloupéens comme les visiteurs
... - Article 3 du Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts
I. - Il est interdit : [...]7° De porter ou d'allumer du feu en dehors des immeubles à usage d'habitation et lieux aménagés à cet ... - Article L331-3 du Code de l'environnement
[...] II.-L'établissement public du parc national évalue l'application de la charte et délibère sur l'opportunité de sa révision douze ans au plus après son approbation, sa ... - Article L.331-8 du Code de l'environnement
L'établissement public national créé par le décret en Conseil d'État prévu à l'article L. 331-2 assure la gestion et l'aménagement du parc national. Cet établissement est ... - Article L.333-1 du Code de l'environnement
[...] V. – L'Etat et les collectivités territoriales ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant approuvé la charte appliquent les orientations ... - Article L.333-3 du Code de l'environnement
I. – L'aménagement et la gestion des parcs naturels régionaux sont confiés à un syndicat mixte au sens du titre II du livre VII de ... - Article R.333-3 du Code de l'environnement
I. – La charte est établie à partir d'un diagnostic comprenant un inventaire du patrimoine et une analyse des enjeux environnementaux, culturels, sociaux et économiques ... - Article R.414-11 du Code de l'environnement
Le document d'objectifs comprend : 1° Un rapport de présentation décrivant l'état de conservation et les exigences écologiques des habitats naturels et des espèces qui justifient ... - Article R.422-94-1 du Code de l'environnement
La coordination du réseau des réserves nationales, notamment en vue de constituer des territoires de références, est organisée par voie de convention entre l'Office national ... - Article R.422-85 du Code de l'environnement
Un réseau départemental de réserves de chasse et de faune sauvage peut être institué et organisé dans des conditions fixées par le schéma départemental de ... - Article R332-22 du Code de l'environnement
Le plan de gestion est arrêté pour une durée de cinq ans par le préfet, qui consulte le conseil scientifique régional du patrimoine naturel et ... - Article L924-3 du Code rural et de la pêche maritime
I.-Le projet de création d'une zone de conservation halieutique est fondé sur une analyse qui en établit l'importance au regard de l'intérêt mentionné à l'article ... - Article L924-5 du Code rural et de la pêche maritime
Pendant la durée du classement, des modifications limitées du périmètre ou de la réglementation de la zone de conservation halieutique peuvent être décidées au vu ... - Article L414-4 du Code de l'environnement
I. – Lorsqu'ils sont susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, doivent faire l'objet d'une ... - Article 9 de la Directive Habitat
La Commission, agissant selon la procédure prévue à l'article 19, procède à l'évaluation périodique de la contribution de Natura 2000 à la réalisation des objectifs ... - Article 17 de la Directive Habitat
1. Tous les six ans à compter de l'expiration du délai prévu à l'article23, les États membres établissent un rapport sur l'application des dispositions prises ... - Article R924-7 du Code rural et de la pêche maritime
(Décr. no 2017-568 du 19 avr. 2017, art. 1er) I. — Un rapport d'évaluation de la zone de conservation halieutique est réalisé, en concertation avec ... - Article R334-33 du Code de l'environnement
Le conseil de gestion du parc naturel marin exerce notamment les attributions suivantes : 1° Il arrête son règlement intérieur, lequel fixe notamment la composition et ... - Annexe 1 (Livret 3) : règles particulières applicables aux travaux soumis à autorisation préalable
AVANT-PROPOS 1. Rappel : les travaux soumis à autorisation sont : - Les travaux relevant d’une procédure d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir). Ils ... - Annexe 2 (Livret 3) : règles particulières applicables aux travaux non soumis à autorisation préalable
AVANT-PROPOS Le code de l’environnement [L 331-4] prévoit que, dans le cœur du parc national, les travaux d’entretien normal ou, pour les équipements d’intérêt général, les ...
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