Les ajouts précédés d'un "+", en italique et entre parenthèses mènent vers une ou plusieurs autres modalités que celle à laquelle le lien se rapporte.

• Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006
  (6098 affichages)
• Décret n° 2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc national des Cévennes
  (2067 affichages)

une catégorie plus haut