MARCoeur 08 relative à la régulation ou la destruction d'espèces - En lien avec l'article 6 alinéa 1 du décret n° 2009-406 du15 avril 2009 du parc national des Pyrénées
La réglementation de l'utilisation des produits et moyens destinés à détruire ou à réguler des espèces animales ou végétales qui menacent le fonctionnement du milieu naturel, d'un habitat d'espèces, d'une espèce ou la viabilité économique d'une estive ou d'une forêt assure l’absence d'impact notable des produits et moyens utilisés sur les milieux, habitats, espèces et ressources naturels et prévoit des mesures de gestion adéquates pour éviter le retour des espèces concernées.
L'autorisation du directeur, le cas échéant, précise notamment les modalités, quantités, périodes et lieux.
Page 74 de la Charte PNP
