MARCoeur 07 relative à l'éclairage artificiel - En lien avec les 3 I 9°, 3 IV alinéa 1 et 3 VII du décret n° 2009-406 du15 avril 2009 du parc national des Pyrénées
I. - L'interdiction édictée par le 9° du I de l'article 3 du décret du 15 avril 2009 ne s'applique pas à l'éclairage artificiel sur les véhicules motorisés et non motorisés empruntant les voies ouvertes à la circulation publique mentionnées à l'article 15 de ce décret.
II. - Le directeur réglemente, pour les besoins des activités agricoles, pastorales et forestières et des autres activités autorisées :
1° L’utilisation de véhicules, engins et matériels fixes ou mobiles éclairants ou éclairés affectés à un usage agricole, pastoral ou forestier de montagne ;
2° L’éclairage extérieur des bâtiments à usage agropastoral ou à usage de transformation des produits agricoles ;
3° L’éclairage extérieur, dimensionné pour la sécurité du public, aux abords immédiats des refuges et des hôtelleries de montagne, ainsi qu’aux abords immédiats des établissements d’hébergement, d’hôtellerie et de restauration sur les sites touristiques ;
4° Le cas échéant, l'éclairage de certains barrages lorsqu’il est destiné à assurer la surveillance de ces ouvrages.
La réglementation ne peut permettre l’utilisation d’éclairages dont la nature ou la puissance est inadaptée ou disproportionnée en regard de l’activité concernée et de l’usage courant mais peut permettre l'utilisation d'éclairages portatifs individuels sous réserve que cet éclairage ne soit pas de nature à déranger les animaux.
L'autorisation du directeur, le cas échéant, précise notamment les modalités, dates et lieux.
III. - Le directeur peut délivrer des autorisations dérogatoires individuelles dans le cadre :
1° D'une mission scientifique ;
2° De travaux, constructions ou installations.
L'autorisation du directeur tient compte notamment de la nécessité de préserver la tranquillité des animaux et des lieux, de la puissance de l'éclairage, le cas échéant du bruit des
générateurs, et précise les modalités, périodes et lieux.
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