MARCoeur 09 relative à la régulation ou l'élimination d'espèces surabondantes ou envahissantes - En lien avec l'article 6 alinéa 2 du décret n° 2009-406 du15 avril 2009 du parc national des Pyrénées
Les mesures destinées à limiter ou à réguler les populations d'espèces animales ou végétales surabondantes ou à éliminer des individus d'espèces animales ou végétales envahissantes,
sont prises dans les conditions cumulatives suivantes :
1° L’impact sur les activités agricoles ou forestières des espèces en cause est avéré et répété ;
2° Les mesures alternatives, non létales pour les espèces animales, notamment celles liées au piégeage et à la régulation des naissances, ou non destructives pour les espèces végétales ne sont pas efficaces ;
3° Les mesures envisagées ont un caractère exceptionnel.
Le directeur tient compte, pour les espèces animales, des dégâts occasionnés par les espèces et pour les espèces végétales, des caractéristiques des produits agro-pharmaceutiques et de leurs protocoles d'utilisation.
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