MARCoeur 02 relative à l'atteinte aux patrimoines, la détention ou le transport, l'emport en dehors du coeur, la mise en vente, la vente et l'achat d'éléments du patrimoine naturel, culturel et historique - En lien avec les 3 I 2°,3° et 4°, 3 III et 3 VII du décret n° 2009-406 du15 avril 2009 du parc national des Pyrénées
I. - Le directeur peut délivrer des autorisations dérogatoires individuelles pour détenir, transporter ou emporter en dehors du coeur des animaux non domestiques ou des végétaux dans les cas suivants :
1° Animaux vivants ou morts à des fins sanitaires ou de suivi pathologique ;
2° Animaux vivants ou morts dans le cadre de missions ou de programmes scientifiques en lien avec des laboratoires ou des établissements d’enseignement supérieur;
3° Réintroduction ou renforcement de populations, en dehors du coeur du parc, à des fins de reconstitution de populations naturelles ;
4° Végétaux non cultivés dans le cadre de missions scientifiques ou d'élimination de végétaux envahissants dont la liste est fixée dans l’annexe n° 6.
II. - Le directeur peut délivrer des autorisations dérogatoires individuelles pour prélever des minéraux, du sol ou des sédiments dans le cadre de missions scientifiques.
III. - Les autorisations prévues au I et II précisent notamment les modalités de prélèvement, périodes, quantités, et lieux.
IV. - Le directeur peut délivrer des autorisations dérogatoires individuelles pour détenir, transporter et, le cas échéant, emporter en dehors du coeur des fossiles, des éléments de constructions ou d'objets appartenant ou susceptibles d'appartenir au patrimoine historique, architectural ou archéologique, dans le cadre d'une mission scientifique.
L'autorisation précise notamment les modalités de prélèvement prélèvement, les périodes, quantités, et lieux.
V. – Des autorisations dérogatoires individuelles pour prélever, détenir et transporter des minéraux peuvent être délivrées, selon les modalités suivantes :
1° Pour les travaux d'entretien normal ou, pour les équipements d'intérêt général, les travaux de grosses réparations, par arrêté du directeur ;
2° Pour les travaux, constructions ou installations soumis à autorisation du directeur, mentionnés à l'article 7, dans l'arrêté du directeur portant autorisation de travaux ou, le cas échéant, l'avis conforme du directeur lorsque les travaux sont assujettis à une autorisation d'urbanisme ;
3° Pour les travaux, constructions ou installations soumis à autorisation du conseil d'administration, mentionnés à l'article 7, dans la délibération du conseil d'administration portant autorisation de travaux ou, le cas échéant, l'avis conforme du conseil d'administratio lorsque les travaux sont assujettis à une autorisation d'urbanisme.
L'autorisation précise notamment les modalités, quantités, périodes et lieux.
Page 70 de la Charte PNP
