MARCoeur 12 relative à l'ensemble des travaux, constructions et installations pouvant être autorisés par le directeur - En lien avec l'article 7 II du décret n° 2009-406 du15 avril 2009 du parc national des Pyrénées
L'autorisation dérogatoire du directeur ou, le cas échéant, son avis conforme lorsque les travaux projetés sont assujettis à une autorisation d'urbanisme, peut comprendre des prescriptions destinées notamment à prévenir, réduire et compenser les impacts sur les patrimoines naturels et culturels ainsi que sur les paysages et à permettre le maintien des autres usages.
Ces prescriptions peuvent porter notamment sur :
1° La période de travaux ;
2° La désignation des pistes et cheminement d'accès ainsi que des aires de circulation et de stationnement sur le lieu du chantier
3° L'emprise, le balisage ainsi que les installations du chantier ;
4° Les matériaux ainsi que le confinement des zones de stockage et de fabrication des matériaux utilisés ;
5° L’utilisation des engins sonores et de l'éclairage artificiel ;
6° Le stockage des substances et engins polluants ;
7° La mise en place de containers pour les déchets de
L'autorisation dérogatoire, ou l'avis conforme, précise notamment les termes calendaires, les modalités et le lieu.
L'autorisation dérogatoire, ou l'avis conforme, précise notamment les termes calendaires, les modalités et le lieu.
Page 77 de la Charte PNP
