1.4 Inscriptions, signes ou dessins

La préservation de la qualité des paysages dans le cœur du parc est une priorité. La diversité des inscriptions, signes ou dessins est de nature à porter préjudice à cette ambition tout en répondant aux besoins des activités forestière, agricole, cynégétique et de gestion du domaine routier.

La découverte du cœur via des déplacements doux est l’élément moteur du développement touristique visant la découverte de la nature et des patrimoines.  Le réseau d’itinéraires de randonnées et les espaces d’accueil du public nécessitent la mise en place de balisage. Afin de ne pas nuire au caractère paysager du cœur, l’établissement public, les collectivités territoriales et les acteurs locaux impliqués s’entendent pour la mise en place d’une signalétique homogène, coordonnée et conforme le cas échéant à la charte graphique du cœur des parcs nationaux.

Décret créant le parc national de forêts

Modalité 4 relative aux inscriptions, signes ou dessins

(suite du I de l’article 3) Il est interdit :

6° De faire, par quelque procédé que ce soit, des inscriptions, signes ou dessins sur les pierres, les arbres ou tout bien meuble ou immeuble ;

VI de l’article 3 :

Il peut être dérogé à l’interdiction édictée par le 6° du I pour les besoins des activités cynégétiques et d’accueil du public, de la signalisation des itinéraires de randonnée, des travaux et des manifestations publiques avec l’autorisation du directeur de l’établissement public du parc.

VIII de l’article 3 :

Il peut en outre être dérogé aux interdictions édictées par le I sur autorisation du directeur de l’établissement public du parc.

Dispositions particulières pour certains secteurs géographiques :

Article 19

Dans les espaces correspondant à la Réserve naturelle de Chalmessin, : […]

3° l’autorisation de procéder à des inscriptions, signes ou dessins mentionnée au VI de l’article 3, ne peut être délivrée que pour l’information du public ou la gestion forestière dans la forêt communale. […]

Dispositions particulières à certaines catégories de personnes

Article 20 

Les résidents permanents du cœur du parc peuvent bénéficier de dispositions plus favorables que celles édictées par le présent décret ou qui en résultent en matière : 

,(…) - d’inscriptions, signes ou dessins, (...)

Ces dispositions sont édictées par la charte du parc.

1. Les marquages nécessaires aux activités forestières, agricole, cynégétique et de gestion du domaine routier sont autorisés. 

Ils peuvent être réalisés à l’aide de peinture, marteau forestier, griffe, ruban, pancartes, jalonnement, panneaux de chantier, marquage au sol lié à l’activité forestière, dans des conditions respectueuses des milieux et des espèces.

2. Les inscriptions, signes pour le balisage des itinéraires de randonnées pédestre, équestre, cycliste et les espaces d’accueil du public sont soumis à autorisation du directeur de l’établissement public et devront respecter les conditions cumulatives suivantes :

1° être réalisées à l’aide de pancartes ou peinture,

2° ne pas détériorer les supports sur lesquels ils sont apposés,

3° respecter la charte graphique relative aux activités pratiquées lorsqu’elle existe,

4° s’intégrer dans le paysage et l’environnement.

3. Les marquages relatifs à d’autres travaux ou des manifestations publiques autorisés sont soumis à autorisation du directeur de l’établissement public qui fixe le cas échéant, les modalités de remise en état des lieux dès la fin des opérations.

4. L’autorisation peut le cas échéant, limiter le recours à cette signalétique et prescrire des modifications à ces caractéristiques pour assurer son intégration paysagère, sans toutefois que ces modifications puissent avoir pour effet de réduire la portée de l’information contenue dans la signalétique, ni priver de cohérence le balisage sur l’ensemble de celui-ci.

5. Les marquages dans les habitations et les enceintes closes du cœur sont autorisés ainsi que les inscriptions, signes ou dessins sur les pierres, les arbres ou tout bien meuble ou immeuble réalisés dans les propriétés appartenant à des personnes privées et à l’usage de celles-ci.