2.19 Travaux d’aménagement d’une nouvelle voie d’accès

Dans le cœur du parc national, l’aménagement de voies d’accès peut être une condition nécessaire pour accompagner les activités existantes. L’incidence de ces travaux peut être forte sur les paysages, les milieux, les espèces ou le régime des eaux.

Les porteurs de projets doivent trouver auprès de l’établissement du parc national des compétences pour leur apporter un appui technique afin de réduire les éventuelles atteintes.

Décret créant le parc national de forêts

Modalité 25 relative aux travaux d’aménagement d’une nouvelle voie d’accès

(suite de l’article 7)

18° Ayant pour objet l'aménagement d'une nouvelle voie d'accès.

1. L’aménagement d’une voie nouvelle est soumis à autorisation du directeur de l’établissement public qui ne peut être accordée que si la création de cette voie est justifiée d’un point de vue économique ou sociologique et en l’absence d’alternatives et que son tracé est situé en dehors des secteurs de cibles patrimoniales identifiées par l'annexe 4.

Il peut être autorisé s’il remplit les conditions suivantes :

1° Le projet maîtrise l’impact sur le grand paysage, prend en compte les lignes de force des paysages et les défilements naturels, notamment la limite des zones naturelles que sont les prairies, forêts, plateaux et escarpements,

2° Le tracé épouse au mieux les courbes de niveau et les accidents du relief pour limiter les perspectives générées par des tracés linéaires. Le tracé préserve les éléments existants du paysage, les activités agricoles et forestières, les éléments du patrimoine culturel, les murs et haies et les éléments végétaux remarquables,

3° Les déblais et les remblais sont ajustés de façon à respecter les formes du relief avoisinant et favoriser l’implantation de la végétation sur les accotements,

4° Les lisières sont travaillées pour ne pas offrir une impression de linéarité aux abords de l’ouvrage,

5° La création de voie nouvelle carrossable revêtue ou non revêtue ne crée pas d’obstacle à la continuité des cours d’eau et ne porte pas atteinte aux milieux humides,

6° Les déchets de chantier sont évacués et les lieux remis en état à l’issue du chantier,

2. L’autorisation du directeur fixe le cas échéant les périodes, la durée et des modalités spécifiques pour l’organisation du chantier.