2.8 Travaux, constructions et installations relatifs à une activité autorisée

Le cœur du parc national est un espace de préservation et de vie. Il prend en compte les activités socio-économiques existantes. Pour ce faire, une attention particulière est accordée pour accompagner la mise en œuvre de ces activités tout en garantissant la préservation du caractère du Parc. 

L’examen de ces travaux permet d’étudier au cas par cas avec l’opérateur, la solution adaptée pour assurer le maintien voire le développement de ses activités sans dégradation des patrimoines. L’anticipation en travaillant en amont du projet, le porter à connaissance des données environnementales, l’accompagnement pendant la phase de réalisation des travaux, les conseils et expertises sont autant de services que le porteur de projet peut attendre de l’établissement public pour rendre compatibles les objectifs du Parc national et ceux de son projet.

La mise en place d’enseignes et de pré-enseignes dérogatoires associées aux activités autorisées nécessite une attention particulière pour ne pas altérer la qualité paysagère du cœur. Le code de l’Environnement prévoit que l’installation d’enseignes et de pré-enseignes est encadrée pour garantir leur intégration dans l’environnement naturel et bâti, tout en assurant la signalisation des activités.

Décret créant le parc national de forêts

Modalité 14 relative aux travaux, constructions et installations relatifs à une activité autorisée

(suite de l’article 7)

Peuvent être autorisés par le directeur de l‘établissement public, les travaux, constructions et installations :

6° Nécessaires à une activité autorisée ;

1. L’installation d’enseignes en toiture ou lumineuses ou à faisceau de rayonnement laser, est interdite.

2. Dans les autres cas, l’installation d’enseigne est soumise à autorisation du directeur de l’établissement public. L’autorisation peut comprendre les prescriptions suivantes :

1° le nombre d’enseignes posées ou scellées au sol peut être limité pour éviter leur impact visuel sur les environs immédiats des constructions,

2° sur les constructions à valeur patrimoniale, la pose d’une enseigne peut faire l’objet de prescriptions relatives à sa taille, son implantation, son aspect et sa couleur pour préserver la qualité de la façade et l’environnement paysager du bâtiment,

3° sur les constructions sans valeur patrimoniale, la pose d’enseigne peut faire l’objet de prescriptions relatives à sa taille et sa couleur, pour préserver l’environnement du bâtiment.

3. L’installation de pré enseignes dérogatoires ou temporaires est soumise à autorisation du directeur de l’établissement public. L’autorisation peut comprendre les prescriptions suivantes :

1° Les pré enseignes dérogatoires peuvent faire l’objet de prescriptions relatives à leur implantation et leur couleur, pour préserver l’environnement paysager,

2° Les pré enseignes temporaires sont retirées dans un délai de 48 heures après achèvement de l’événement.