3.1 Recherche et exploitation de matériaux non concessibles

Les matériaux non concessibles sont les roches destinées à l'empierrement, à la construction, à la sculpture, où à être transformées (granites, marbres, calcaires, gypses, etc.), que ce soit en travaux de surface ou en souterrain.

Les carrières de roche monumentale et de granulats sont localisées en aire d’adhésion. Elles ne sont pas autorisées en cœur de parc. 

Cette modalité renvoie à la Modalité 2 relative à l’atteinte, la détention, le transport y compris en dehors du cœur, de minéraux. Elle ouvre la possibilité de prélèvements ponctuels et limités pour des travaux d’entretien de voies de desserte (sentier, route, piste et place de retournement) en cœur. Elle conserve l’accès aux matériaux traditionnels de proximité (pierre, sable, lave) pour répondre aux besoins domestiques des habitants des communes du cœur, ou la restauration d’un monument historique situé en cœur ou en dehors du cœur voire en dehors du périmètre du parc national dès lors que la provenance d’un élément constitutif est avérée et en l’absence démontrée d’alternative d’approvisionnement en dehors du cœur. Elle reconnait la spécificité de la propriété forestière privée pour répondre à ses besoins domestiques. Le matériau extrait ne peut faire l’objet d’une exploitation commerciale pour un tiers.

Décret créant le parc national de forêts

Modalité 27 relative à la recherche et exploitation de matériaux non concessibles

Article 8

La recherche et l'exploitation de matériaux non concessibles sont réglementées par le conseil d’administration et le cas échéant soumis à autorisation du directeur de l’établissement public. Leur prélèvement est règlementé par la charte.  

Dispositions particulières pour certains secteurs géographiques :

Article 19

Dans les espaces correspondant à la Réserve naturelle de Chalmessin […] :

1° Sont interdits : […]  - la recherche et l’exploitation de matériaux non concessibles.

1. Le conseil d’administration peut réglementer la recherche et l’exploitation des matériaux non concessibles après avis du Conseil scientifique.

2. Le prélèvement de sable et de pierre calcaire sur les sites existants à la date de publication du décret de création du parc national est autorisé lorsqu’il est destiné aux usages et effectué dans les conditions prévus par la modalité 2.