Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006: article 12

La réglementation adoptée par le conseil d’administration :

1° Interdit notamment :
• l’élevage d’espèces animales non domestiques ou exotiques ;
• l’élevage hors sol sur caillebotis ;
• les cultures hors-sol ;
• les cultures d’espèces envahissantes ;
• les cultures d’organismes génétiquement modifiés, dans les conditions prévues par l’article L.335-1 du code de l’environnement.

2° Peut prévoir d’autoriser les seuls nouveaux élevages porcins ou avicoles qui constituent une activité complémentaire ou accessoire pour l’exploitant.

3° Peut fixer pour les élevages porcins et avicoles :
• les surfaces de bâtiments admises et/ou la taille maximum admise pour le cheptel ;
• les surfaces minimales admises de plein air par animal ;
• les surfaces minimales admises d’épandage, en fixant éventuellement des seuils supérieurs aux normes nationales, notamment sur les sols karstiques.
• les modes de gestion des fumiers et des épandages.

Le conseil d’administration réglemente les activités nouvelles et les modifications substantielles de pratique, de lieux et de surfaces en prenant notamment en compte l’impact de l’activité projetée sur les milieux naturels, l’eau, les espèces, la diversité biologique, les paysages et le patrimoine culturel.