I – Les travaux, constructions et installations soumis à autorisation préalable en application de l’article L. 331-4 du code de l’environnement respectent les règles suivantes :

• L’aménagement, la construction, la réalisation et le fonctionnement de bâtiments, d’ouvrages ou d’installations ne portent pas atteinte au caractère du Parc, aux paysages naturels, ruraux ou bâtis, à l’architecture vernaculaire, aux habitats naturels, à la faune et à la flore sauvages. Il en va de même des travaux de démontage et démolition d’ouvrages existants.

• Les aménagements et travaux réalisés aux abords des bâtiments, ouvrages et installations respectent la nature et la mise en oeuvre des ouvrages anciens existants, notamment les matériaux, techniques, proportions et traitements.

II – L’autorisation du directeur ou, le cas échéant, son avis conforme lorsque les travaux projetés sont assujettis à une autorisation d’urbanisme, peut comprendre des prescriptions relatives notamment :
1° aux mesures de protection des patrimoines culturel et paysager ainsi que du patrimoine naturel, notamment au regard des enjeux relatifs aux habitats naturels tels qu’ils sont présentés, à titre indicatif, dans les cartes de hiérarchisation des habitats naturels du coeur en annexe 4 ;
2° à la période de travaux ;
3° au bruit et à l’éclairage artificiel ;
4° aux matériaux utilisés pour le bâtiment et à son autonomie énergétique ;
5° à la désignation des pistes et cheminements d’accès ainsi que des aires de circulation et de stationnement sur le lieu du chantier ;
6° au balisage du chantier et aux mesures de protection de l’environnement lors de son installation ;
7° aux zones et modalités de stockage provisoire des matériaux et au confinement de la zone de fabrication de béton et de nettoyage des outils ;
8° à la mise en place de containers pour les déchets de chantier avec, le cas échéant, l’organisation du tri sélectif ;
9° au stockage des substances polluantes dans des bidons étanches placés sur film plastique imperméable ;
10° à la remise en état des lieux, notamment de la couche superficielle, et au nettoyage de toutes les zones du chantier à la fin des travaux ;
11° à la gestion des ouvrages.

Rappel du décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 du Parc national des Cévennes

Rappel du code de l’environnement, Art. L. 331-4. – I.

– Dans le coeur d’un parc national, sont applicables les règles suivantes :

1° En dehors des espaces urbanisés définis dans le décret de création de chaque parc, les travaux, à l’exception des travaux d’entretien normal et, pour les équipements d’intérêt général, de grosses réparations, les constructions et les installations sont interdits, sauf autorisation spéciale de l’établissement public du parc délivrée après avis de son conseil scientifique ou, sur délégation, du président de ce dernier ;

2° Dans les espaces urbanisés définis dans le décret de création de chaque parc, les travaux, à l’exception des travaux d’entretien normal et, pour les équipements d’intérêt général, de grosses réparations, les constructions et les installations sont soumis à l’autorisation spéciale de l’autorité administrative après avis de l’établissement public du parc, sous réserve des dispositions du II ;

3° Lorsque ces travaux, constructions et installations sont soumis à une autorisation d’urbanisme, l’avis conforme des autorités mentionnées aux 1° et 2° tient lieu d’autorisation spéciale ;

4° La réglementation du parc et la charte prévues à l’article L. 331-2 peuvent comporter des règles particulières applicables aux travaux, constructions et installations.