Modalité d’application de la réglementation du coeur dans la charte

I – Les travaux, constructions et installations soumis à autorisation préalable en application de l’article L. 331-4 du code de l’environnement respectent les règles suivantes :

• L’aménagement, la construction, la réalisation et le fonctionnement de bâtiments, d’ouvrages ou d’installations ne portent pas atteinte au caractère du Parc, aux paysages naturels, ruraux ou bâtis, à l’architecture vernaculaire, aux habitats naturels, à la faune et à la flore sauvages. Il en va de même des travaux de démontage et démolition d’ouvrages existants.

• Les aménagements et travaux réalisés aux abords des bâtiments, ouvrages et installations respectent la nature et la mise en oeuvre des ouvrages anciens existants, notamment les matériaux, techniques, proportions et traitements.

II – L’autorisation du directeur ou, le cas échéant, son avis conforme lorsque les travaux projetés sont assujettis à une autorisation d’urbanisme, peut comprendre des prescriptions relatives notamment :

1° aux mesures de protection des patrimoines culturel et paysager ainsi que du patrimoine naturel, notamment au regard des enjeux relatifs aux habitats naturels tels qu’ils sont présentés, à titre indicatif, dans les cartes de hiérarchisation des habitats naturels du coeur en annexe 4 ;

2° à la période de travaux ;

3° au bruit et à l’éclairage artificiel ;

4° aux matériaux utilisés pour le bâtiment et à son autonomie énergétique ;

5° à la désignation des pistes et cheminements d’accès ainsi que des aires de circulation et de stationnement sur le lieu du chantier ;
6° au balisage du chantier et aux mesures de protection de l’environnement lors de son installation ;

7° aux zones et modalités de stockage provisoire des matériaux et au confinement de la zone de fabrication de béton et de nettoyage des outils ;

8° à la mise en place de containers pour les déchets de chantier avec, le cas échéant, l’organisation du tri sélectif ;

9° au stockage des substances polluantes dans des bidons étanches placés sur film plastique imperméable ;

10° à la remise en état des lieux, notamment de la couche superficielle, et au nettoyage de toutes les zones du chantier à la fin des travaux ;

11° à la gestion des ouvrages.