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MESURES CONTRACTUELLES PERMETTANT D'ATTEINDRE CETTE ORIENTATION

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• MESURES DE PRESERVATION

- Prendre en compte, dans les documents d'urbanisme, la préservation du foncier agricole de faible pente et mécanisable (zones agricoles protégées…)

- Mettre en oeuvre la charte agriculture, urbanisme, territoire

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Contributions attendues des communes

- Associent l'établissement public du Parc national des Pyrénées à l'ensemble de la procédure d'élaboration des documents d'urbanisme ;

- Réalisent un diagnostic agricole et paysager avant de réaliser leurs documents d'urbanisme ;

- Mettent en oeuvre des documents d'urbanisme, en s'inscrivant dans des démarches intercommunales, et les orientations de la charte agriculture, urbanisme, territoire.

Rôles de l'établissement public du Parc national des Pyrénées

- Conseille les communes et les communautés de communes dans l'élaboration des documents d'urbanisme et enrichit le « porter à connaissance » à travers les études ou inventaires dont il dispose ;

- Sensibilise et accompagne les collectivités dans les approches environnementales de l'urbanisme ;

- Encourage les communes à faire des diagnostics agricoles et paysagers avant de faire des documents d'urbanisme.

Principaux autres partenaires à mobiliser

Collectivités territoriales, CAUE, chambres d'agriculture, DDT, DDTM, ARPE, Commissariat de massif des Pyrénées, Agence de l’eau Adour Garonne …

Page 100 de la Charte PNP