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MESURES CONTRACTUELLES PERMETTANT D'ATTEINDRE CET OBJECTIF

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MESURE DE PRESERVATION

- Conserver les vestiges et traces de l'occupation humaine sur le territoire, notamment lors des opérations d'aménagements pastoraux et forestiers ou à l'occasion de travaux.

Contributions attendues des communes

- Facilitent la localisation les éléments les plus remarquables de l'histoire de l'occupation humaine ;

- Respectent ce patrimoine dans tous les travaux d'aménagement et d'entretien sous maîtrise d'ouvrage communale ;

- Font connaître ce patrimoine pour mieux le respecter, auprès des usagers et des habitants dans la mesure où

cette information ne nuit pas à sa conservation.

Rôles de l'établissement public du Parc national des Pyrénées

- Intègre un volet « patrimoine culturel » dans les avis rendus au titre des demandes d'aménagement, de travaux ou d'exploitation ;

- Communique aux communes et aux gestionnaires d'estives les éléments d'inventaires en sa possession ainsi que les programmes d'études et de recherche en cours ;

- Communique ses résultats au public dans la mesure où la diffusion de cette information ne compromet pas la conservation du patrimoine ;

- Diffuse de l'information sur les possibilités d'aides et de rénovation des vestiges de l'occupation humaine.

Principaux autres partenaires à mobiliser

Collectivités territoriales (notamment les archives départementales), DRAC : services régionaux de l'archéologie, universités, Parc national d'Ordesa et Communauté autonome de l’Aragón, musées pyrénéens, associations de connaissance et de protection du patrimoine : sociétés savantes, associations culturelles, Commissariat de massif des Pyrénées, gestionnaires d'estives…

Page 63 de la Charte PNP