"L’eau est source de vie partout : de sa qualité et de son abondance dépendent la richesse biologique des cours d’eau et des milieux aquatiques, sa consommation par les populations humaines, ses usages pour la production d’énergie renouvelable ou encore pour la production de neige artificielle.
De manière générale, le territoire de l’aire d’adhésion se caractérise par un état écologique
particulièrement bon de ses masses d’eau (cours d’eau, lacs, zones humides) au sens de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). Sur les 40 cours d’eau identifiés à ce titre, 36 sont à ce jour dans un bon état écologique et 4 dans un état moyen. Les principales raisons qui empêchent l’atteinte du bon état sont des prélèvements non adaptés, des courts-circuits de tronçons de cours d’eau (prises hydrauliques au fil de l’eau et restitution en aval), ou des ouvrages qui bloquent le transport sédimentaire et la circulation des poissons.
Bien qu’excellente en regard du bassin hydrographique Rhône-Méditerranée dont le territoire du parc figure parmi ses hauts bassins, la qualité chimique des eaux du territoire est localement altérée par des pollutions voire par des substances dangereuses notamment les PCB. Le traitement de ces sources de pollutions, dont la faisabilité technique repousse l’atteinte du bon état chimique en 2021 pour la Bévéra et pour la Tinée (de sa source au vallon de Bramafan), nécessite que soit améliorée la connaissance des sources de pollution. Les mesures d’accompagnement de la gestion qualitative des eaux doivent y contribuer.
Les milieux aquatiques sont particulièrement riches dans l’aire d’adhésion et concentrent une grande partie des espèces remarquables du patrimoine naturel du parc.
Cette orientation pour l’aire d’adhésion est à mettre en correspondance avec l’objectif XI de protection des milieux aquatiques du coeur de parc.
Le cadre de référence de la charte est défini par la Directive Cadre sur l’Eau et mis en oeuvre à l’échelle du Bassin Rhône-Méditerranée par l’intermédiaire du SDAGE. Les acteurs de la charte utiliseront donc ce cadre de référence et participeront à la mise en oeuvre des orientations et des mesures du SDAGE.[...]
Mesure 38 Aider les acteurs de la charte à maintenir un haut niveau de qualité des eaux
La qualité des eaux est ponctuellement altérée par des dispositifs de traitement des eaux usées inadaptés ou absents. La directive européenne Eaux résiduelles urbaines (ERU) a fixé des normes de performance des traitements pour les secteurs de forte densité humaine. Des efforts importants ont été consentis pour se conformer à ces normes, ainsi que pour généraliser la protection des captages d’alimentation en eau potable, mais les sites
isolés ou à faible densité de population restent peu traités.
Les sites les plus vulnérables en matière de qualité des eaux sont les secteurs d’altitude soumis à une forte fréquentation touristique, où l’épuration naturelle est faible. Il s’agit aussi des secteurs situés à proximité immédiate d’un cours d’eau en très bon état écologique ou à proximité d’une zone humide.
L’amélioration de la qualité des rejets d’eaux usées fera donc l’objet de campagnes de sensibilisation du public, celui-ci étant en général peu conscient des conséquences de rejets insuffisamment traités.
Les actions qui seront soutenues auront pour objectif :
- l’exemplarité des bâtiments communaux ou de l’établissement du parc en matière de traitement des eaux usées ;
- d’optimiser le fonctionnement des stations d’épuration, via l’amélioration des réseaux et des infrastructures notamment pour limiter les apports d’eaux parasites ;
- le soutien aux opérations innovantes (filières d’épuration par filtre, filières adaptées à une forte saisonnalité ou à l’altitude,…) en vue de disposer de modèles de référence ; un lien avec les opérations innovantes menées en coeur de parc sera recherché ;
- l’incitation à adopter des normes ambitieuses en matière d’épuration dans les sites vulnérables ; les initiatives individuelles seront particulièrement encouragées.
| Rôles de l'établissement public du parc |
Contributions attendues des communes adhérentes |
Principaux autres partenaires à associer |
| · réalise des équipements performants sur ses propriétés · soutient les porteurs de projets de traitement des eaux, notamment pour la recherche de financements |
· réalisent des équipements performants pour leur territoire · informent les porteurs de projets · facilitent la réalisation d’équipement performants, notamment via les documents d’urbanisme |
Acteurs privés, services de l’Etat, ONEMA, Agence de l’Eau, Région, Départements, groupements de communes, Pays, Fédérations de pêche, associations d’usagers locaux |
| La mesure 38 s’applique préférentiellement aux cours d’eau principaux et aux milieux aquatiques patrimoniaux de l’aire d’adhésion repérés sur la carte des vocations. |
Mesure 40 Soutenir les initiatives de préservation des cours d’eau et de protection des milieux aquatiques
"Les acteurs de la charte soutiendront les actions visant à rétablir la continuité écologique et sédimentaire des cours d’eau :
- appui à l’élaboration de diagnostics du fonctionnement hydromorphologique des secteurs artificialisés, notamment dans le périmètre des stations de montagne ;
- appui aux projets de restauration de la continuité écologique (franchissement des ouvrages par montaison ou dévalaison) et de rétablissement de la continuité du transport sédimentaire ;
- identification des cours d’eau en très bon état écologique selon la méthodologie nationale (arrêté du 25 janvier 2010) et reconnaissance de leur qualité ;
- élaboration et diffusion d’un inventaire exhaustif et étude du fonctionnement des zones humides en aire d’adhésion, notamment dans les bassins d’alimentation, pouvant déboucher sur des mesures de protection cohérentes avec celles mises en place dans le coeur ;
- appui aux initiatives de protection des milieux aquatiques : promotion de la souche locale de truite méditerranéenne, sensibilisation, contrats de rivières incluant des opérations de restauration des berges avec maintien des ripisylves et conservation des bois morts. "
pages 125, 126 et 128
