"Le patrimoine naturel du coeur de parc est, en grande partie, présent également dans l’aire d’adhésion. Plusieurs espèces floristiques du parc, qui sont une des principales richesses identifiées dans le caractère du parc, présentent par exemple l’essentiel de leurs populations dans l’aire d’adhésion. Les espaces naturels bien préservés y sont également nombreux et contribuent à l’attractivité du territoire, en particulier pour les activités de plein air, la chasse, la pêche. Plusieurs sites Natura 2000, désignés en raison de la richesse de leurs habitats ou de leurs espèces, en particulier floristiques, permettent déjà de développer une gestion contractuelle de ces espaces.[..]"
Ce diagnostic analysera les effets sur les éléments constitutifs de ces continuités :
− pour la trame bleue : les grands cours d’eau et les bassins versants de petite taille alimentant
des milieux aquatiques patrimoniaux ;
− pour la trame verte : les zones refuges d’altitude, les continuités boisées entre les espaces
ouverts de fond de vallée, les connexions intermassifs et les influences bioclimatiques."
Mesure 8 Approfondir et partager la connaissance des milieux naturels et des espèces
Le partage de la connaissance de l’environnement est reconnu par le Grenelle de l’Environnement comme une cause d’intérêt national. Plusieurs dispositifs nationaux sont déjà mis en oeuvre dans ce but, comme le système d’information sur la nature et les paysages.
La connaissance de l’environnement de l’aire d’adhésion sera encouragée, qu’il s’agisse de l’acquisition de connaissances nouvelles ou du recueil des données historiques provenant des acteurs de terrain. Ainsi, seront encouragés les programmes tels que « alpages sentinelles », qui permettent d’impliquer les acteurs agricoles pour mieux anticiper l’évolution des ressources fourragères disponibles sur les alpages, ainsi que les programmes sur l’évolution de la forêt, soumise à la pression de dépérissements ou encore les programmes sur l’évolution des populations d’espèces chassées, notamment le grand gibier.
L’établissement public du parc fera bénéficier les acteurs locaux de son expertise et de ses « porter à connaissance » pour analyser l’évolution des milieux naturels et appréhender les relations entre faune sauvage et activités humaines. Cette expertise s’appuie notamment sur l’inventaire généralisé de la biodiversité, conduit par l’établissement.
Le « porter à connaissance » sera réalisé à titre gratuit, conformément à la réglementation en vigueur, dans le cadre de l’association de l’établissement à l’élaboration des documents d’urbanisme, à l’échelle communale ou intercommunale. Il pourra être sollicité sur tout autre projet et mis à jour à la demande.
Enfin, le partage de l’information entre tous les types d’acteurs et de publics sera facilité par le renforcement des liens avec le monde de la recherche scientifique et le recours aux technologies de l’information et de la communication. Il pourra prendre les formes suivantes :
- valorisation des connaissances scientifiques (bases de données en ligne, telles que SILENE) ;
- diffusion de connaissances techniques par le biais de publications ou de forums ;
- information du grand public grâce au journal du parc ou à son site internet.
Rôles de l'établissement public du parc |
Contributions attendues des communes adhérentes |
Principaux autres partenaires à associer |
· facilite l’accès à l’information, coordonne le recueil de données · met à disposition son expertise · valorise et transmet les informations et données dont il dispose |
· relayent l’information · sollicitent les porter à connaissance en amont des projets · facilitent les échanges |
Groupements de communes, Pays, Départements, Région, réseau alpin et réseau régional des espaces protégés, universités,muséums, réseaux associatifs régionaux et locaux, Fédérations des chasseurs, ONF, CRPF, ONEMA |
La mesure 8 s’applique à l’ensemble de l’aire d’adhésion. |
Mesure 9 Soutenir la gestion des sites naturels de grande valeur écologique
Le territoire de l’aire d’adhésion possède de nombreux sites naturels de grand intérêt écologique, faunistique ou floristique, comme en témoigne l’inventaire des ZNIEFF. Plusieurs mesures réglementaires ou contractuelles ont déjà été prises pour les préserver : arrêtés de protection de biotope, désignation de sites Natura 2000, espaces naturels sensibles, réserves biologiques forestières. Ces différentes mesures permettent de reconnaître la valeur écologique des espaces naturels de l’aire optimale d’adhésion.
Dans le respect des compétences des acteurs publics ou privés de ces mesures de préservation, l’établissement du parc participera aux efforts de préservation des milieux naturels de l’aire d’adhésion. Une attention particulière sera portée à la préservation des zones humides, dont les principales et les plus précieuses sont repérées sur la carte des vocations.
Dans les sites Natura 2000 de l’aire d’adhésion, les collectivités territoriales animent la gestion et la préservation en impliquant les acteurs locaux, notamment agricoles et forestiers. Elles pourront bénéficier de l’appui technique de l’établissement du parc pour rédiger les documents d’objectifs, où lui en déléguer l’élaboration. Pour la mise en oeuvre des contrats, chartes et bonnes pratiques, l’établissement partagera son expérience et fera la promotion des actions exemplaires.
Lorsque les actions de protection soutenues concernent des milieux forestiers elles sont inscrites dans les documents de gestion des forêts, promus par ailleurs (cf. mesure 31).
Dans les autres sites, l’établissement proposera son concours pour la planification de la gestion et la mise en oeuvre d’actions expérimentales, qui pourront s’inscrire, en lien avec les élus locaux, dans la stratégie de création d’aires protégées déclinée au niveau régional. L’établissement contribuera aux inventaires ou études les concernant, en particulier dans le cadre du schéma régional de cohérence écologique.
Rôles de l'établissement public du parc |
Contributions attendues des communes adhérentes |
Principaux autres partenaires à associer |
· conseille les gestionnaires pour la gestion et la planification · accompagne le montage de MAE et autres contrats Natura · réalise le cas échéant des plans de gestion |
· facilitent la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 · proposent des modes de gestion intégrée et concertée des propriétés de la commune |
Groupements de communes, Pays, Départements, Région, acteurs associatifs, ONF, ONEMA, services de l’Etat |
La mesure 9 s’applique préférentiellement aux espaces à vocation dominante naturelle de l’aire d’adhésion repérés sur la carte des vocations. |
Mesure 10 Accompagner la gestion cynégétique de la faune sauvage
Activité sociale, rurale et traditionnelle en aire d’adhésion, la chasse s’accompagne de nombreuses activités qui rendent service au quotidien à la collectivité : entretien de sentiers, ouverture de certains espaces, surveillance ou encore fêtes villageoises, qui marquent l’attachement de ses habitants au territoire. Dans les villages touchés par la déprise rurale, la chasse contribue également au maintien d’un tissu social fort.
L’action des chasseurs, de leurs associations et de leurs Fédérations départementales porte sur l’aire d’adhésion et concerne les espèces chassables, selon les réglementations en vigueur. La charte n’a pas vocation à modifier ces droits et elle ne fait pas obstacle aux évolutions voulues par le législateur ou mises en oeuvre par l’autorité administrative.
Les acteurs cynégétiques s’attacheront à dresser des diagnostics des populations animales chassables, notamment par l’intermédiaire de nombreux suivis et comptages, qui prendront en compte également le coeur de parc, afin d’en tirer des enseignements pour favoriser une gestion durable de la faune sauvage. Ils chercheront à atteindre la viabilité des populations des espèces chassées sur l’ensemble du territoire du parc, en veillant notamment à la qualité des habitats et à contenir à un niveau acceptable les dommages aux cultures et aux régénérations forestières.
Les informations relatives à la chasse et à la faune sauvage seront partagées entre l’établissement du parc et les acteurs cynégétiques (Fédérations départementales, sociétés locales, bailleurs privés,…). Ensemble, ils mettront notamment en commun les connaissances acquises sur l’impact de la prédation du loup sur le grand gibier. De même, l’établissement se joindra aux campagnes de comptages effectuées en dehors du coeur du parc et participera à l’interprétation des résultats. Les acteurs de la chasse seront associés aux actions de suivi des
populations entreprises avec les pouvoirs publics, en particulier des ongulés et galliformes de montagne.
Dans un souci de cohérence pour la préservation des habitats entre le coeur de parc et l’aire d’adhésion, l’établissement et les acteurs cynégétiques veilleront à harmoniser leurs actions dans la gestion des territoires.
Rôles de l'établissement public du parc |
Contributions attendues des communes adhérentes |
Principaux autres partenaires à associer |
· soutient des actions de gestion des territoires de chasse · conseille et apporte une expertise sur la gestion cynégétique |
· facilitent le dialogue entre acteurs · soutiennent les actions de gestion des milieux, notamment sur les terrains communaux |
Acteurs locaux et départementaux de la chasse, ONCFS, ONF, services de l’Etat, organismes de recherche, associations |
La mesure 10 s’applique à l’ensemble de l’aire d’adhésion. |
Mesure 12 Soutenir les initiatives de tiers visant à préserver la biodiversité sur le territoire
"La richesse de la biodiversité du territoire du parc sera d’autant mieux préservée qu’elle suscitera des projets portés par les acteurs locaux. La préservation d’espèces emblématiques est également favorable à l’épanouissement du tourisme de nature et du tourisme scientifique.
Les communes et de nombreux acteurs locaux proposeront des initiatives concrètes pour la préservation de la biodiversité. Ces actions contribueront à créer une dynamique d’engagement des acteurs du territoire en faveur de la protection de la nature, dynamique qui sera d’autant plus encouragée qu’elle s’inscrira dans les stratégies régionale ou nationale ou dans les plans d’action sur des espèces ou des milieux cibles.[...]
Certains projets plus importants peuvent aussi être accompagnés par les acteurs de la charte, en particulier lorsqu’ils concernent des espèces emblématiques du territoire comme le bouquetin des Alpes (opérations de renforcement de populations) ou le gypaète barbu (interventions de sensibilisation et de communication sur les sites naturels de reproduction). Les autres espèces, visées par un plan national d’actions, sont aussi concernées. L’établissement du parc peut être directement chargé de ces projets, à la demande de l’Etat ou des collectivités locales concernées."
Rôles de l'établissement public du parc |
Contributions attendues des communes adhérentes |
Principaux autres partenaires à associer |
· exerce une veille sur les projets · conseille les porteurs de projets · valorise et transmet les informations et données dont il dispose, de manière spécifique sur les bords de route et les câbles aériens · promeut les actions exemplaires |
· s’engagent dans des démarches innovantes sur la biodiversité, comme les atlas communaux · soutiennent les initiatives exemplaires |
Propriétaires,acteurs associatifs, groupements de communes, EDF, Départements, Région, ONEMA, services de l’Etat |
La mesure 12 s’applique à l’ensemble de l’aire d’adhésion. |
pages 88 à 93