"L’eau est source de vie partout : de sa qualité et de son abondance dépendent la richesse biologique des cours d’eau et des milieux aquatiques, sa consommation par les populations humaines, ses usages pour la production d’énergie renouvelable ou encore pour la production de neige artificielle.
De manière générale, le territoire de l’aire d’adhésion se caractérise par un état écologique
particulièrement bon de ses masses d’eau (cours d’eau, lacs, zones humides) au sens de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). Sur les 40 cours d’eau identifiés à ce titre, 36 sont à ce jour dans un bon état écologique et 4 dans un état moyen. Les principales raisons qui empêchent l’atteinte du bon état sont des prélèvements non adaptés, des courts-circuits de tronçons de cours d’eau (prises hydrauliques au fil de l’eau et restitution en aval), ou des ouvrages qui bloquent le transport sédimentaire et la circulation des poissons."
Le cadre de référence de la charte est défini par la Directive Cadre sur l’Eau et mis en oeuvre à l’échelle du Bassin Rhône-Méditerranée par l’intermédiaire du SDAGE. Les acteurs de la charte utiliseront donc ce cadre de référence et participeront à la mise en oeuvre des orientations et des mesures du SDAGE.[...]"
Mesure 38 Aider les acteurs de la charte à maintenir un haut niveau de qualité des eaux
"La qualité des eaux est ponctuellement altérée par des dispositifs de traitement des eaux usées inadaptés ou absents. La directive européenne Eaux résiduelles urbaines (ERU) a fixé des normes de performance des traitements pour les secteurs de forte densité humaine. Des efforts importants ont été consentis pour se conformer à ces normes, ainsi que pour généraliser la protection des captages d’alimentation en eau potable, mais les sites
isolés ou à faible densité de population restent peu traités.[...]"
Mesure 40 Soutenir les initiatives de préservation des cours d’eau et de protection des milieux aquatiques
Les discontinuités sur les cours d’eau constituent les principaux obstacles à l’atteinte du bon état écologique. Faute parfois de solution technique, elle n’ont pas encore fait l’objet de traitement. Les cours d’eau identifiés pour l’application de la directive cadre sur l’eau font l’objet d’une attention particulière, mais le chevelu de leurs affluents, parfois dense jusqu’aux sources, n’est pas suffisamment pris en compte.
Faute d’inventaires exhaustifs portés à la connaissance des acteurs, la protection des zones humides est faible sur l’aire d’adhésion. Néanmoins, quelques initiatives spécifiques pour la protection des milieux aquatiques sont déjà prises, en particulier par les fédérations de pêche.
Les acteurs de la charte soutiendront les actions visant à rétablir la continuité écologique et sédimentaire des cours d’eau :
- appui à l’élaboration de diagnostics du fonctionnement hydromorphologique des secteurs artificialisés, notamment dans le périmètre des stations de montagne ;
- appui aux projets de restauration de la continuité écologique (franchissement des ouvrages par montaison ou dévalaison) et de rétablissement de la continuité du transport sédimentaire ;
- identification des cours d’eau en très bon état écologique selon la méthodologie nationale (arrêté du 25 janvier 2010) et reconnaissance de leur qualité ;
- élaboration et diffusion d’un inventaire exhaustif et étude du fonctionnement des zones humides en aire d’adhésion, notamment dans les bassins d’alimentation, pouvant déboucher sur des mesures de protection cohérentes avec celles mises en place dans le coeur ;
- appui aux initiatives de protection des milieux aquatiques : promotion de la souche locale de truite méditerranéenne, sensibilisation, contrats de rivières incluant des opérations de restauration des berges avec maintien des ripisylves et conservation des bois morts…
| Rôles de l'établissement public du parc |
Contributions attendues des communes adhérentes |
Principaux autres partenaires à associer |
| · valorise et transmet les informations et données dont il dispose · apporte un conseil technique · accompagne financièrement des opérations innovantes |
· facilitent les projets de restauration et participent aux travaux sur les zones humides · respectent les engagements de maintien du très bon état écologique |
Groupements de communes, Pays, Départements, Région, Fédérations de pêche, ONEMA, services de l’Etat, Agence de l’Eau, associations d’usagers locaux |
| La mesure 40 s’applique préférentiellement sur les cours d’eau principaux et les milieux patrimoniaux de l’aire d’adhésion repérés sur la carte des vocations. |
pages 125, 126 et 128
