Il s’agit en premier lieu de reconquérir un haut niveau de qualité des eaux sur l’ensemble du territoire en agissant sur la protection des captages d’eau potable et le traitement des eaux usées (mesure 38). Il s’agit aussi d’encourager et d’accompagner les efforts d’économie d’eau par tous les acteurs qui prélèvent cette ressource (mesure 39).
Outre l’atteinte générale du bon état écologique et chimique, les acteurs de la charte ont pour objectif d’identifier les cours d’eau proches de conditions non perturbées, ayant conservé leur très bon état écologique et de les préserver de façon exemplaire De manière générale, toutes les initiatives de préservation des milieux aquatiques seront soutenues (mesure 40).
Enfin, une attention particulière sera portée à créer les conditions d’une gestion concertée de l’eau, impliquant les acteurs à l’échelle du bassin versant (mesure 41).
Mesure 38 Aider les acteurs de la charte à maintenir un haut niveau de qualité des eaux
"[...]Les actions qui seront soutenues auront pour objectif :
- l’exemplarité des bâtiments communaux ou de l’établissement du parc en matière de traitement des eaux usées ;
- d’optimiser le fonctionnement des stations d’épuration, via l’amélioration des réseaux et des infrastructures notamment pour limiter les apports d’eaux parasites ;
- le soutien aux opérations innovantes (filières d’épuration par filtre, filières adaptées à une forte saisonnalité ou à l’altitude,…) en vue de disposer de modèles de référence ; un lien avec les opérations innovantes menées en coeur de parc sera recherché ;
- l’incitation à adopter des normes ambitieuses en matière d’épuration dans les sites vulnérables ; les initiatives individuelles seront particulièrement encouragées."
| Rôles de l'établissement public du parc |
Contributions attendues des communes adhérentes |
Principaux autres partenaires à associer |
| · réalise des équipements performants sur ses propriétés · soutient les porteurs de projets de traitement des eaux, notamment pour la recherche de financements |
· réalisent des équipements performants pour leur territoire · informent les porteurs de projets · facilitent la réalisation d’équipement performants, notamment via les documents d’urbanisme |
Acteurs privés, services de l’Etat, ONEMA, Agence de l’Eau, Région, Départements, groupements de communes, Pays, Fédérations de pêche, associations d’usagers locaux |
| La mesure 38 s’applique préférentiellement aux cours d’eau principaux et aux milieux aquatiques patrimoniaux de l’aire d’adhésion repérés sur la carte des vocations |
Mesure 40 Soutenir les initiatives de préservation des cours d’eau et de protection des milieux aquatiques
"[....]Les acteurs de la charte soutiendront les actions visant à rétablir la continuité écologique et sédimentaire des cours d’eau :
- appui à l’élaboration de diagnostics du fonctionnement hydromorphologique des secteurs artificialisés, notamment dans le périmètre des stations de montagne ;
- appui aux projets de restauration de la continuité écologique (franchissement des ouvrages par montaison ou dévalaison) et de rétablissement de la continuité du transport sédimentaire ;
- identification des cours d’eau en très bon état écologique selon la méthodologie nationale (arrêté du 25 janvier 2010) et reconnaissance de leur qualité ;
- élaboration et diffusion d’un inventaire exhaustif et étude du fonctionnement des zones humides en aire d’adhésion, notamment dans les bassins d’alimentation, pouvant déboucher sur des mesures de protection cohérentes avec celles mises en place dans le coeur ;
- appui aux initiatives de protection des milieux aquatiques : promotion de la souche locale de truite méditerranéenne, sensibilisation, contrats de rivières incluant des opérations de restauration des berges avec maintien des ripisylves et conservation des bois morts. "
| Rôles de l'établissement public du parc |
Contributions attendues des communes adhérentes |
Principaux autres partenaires à associer |
| · valorise et transmet les informations et données dont il dispose · apporte un conseil technique · accompagne financièrement des opérations innovantes |
· facilitent les projets de restauration et participent aux travaux sur les zones humides · respectent les engagements de maintien du très bon état écologique |
Groupements de communes, Pays, Départements, Région, Fédérations de pêche, ONEMA, services de l’Etat, Agence de l’Eau, associations d’usagers locaux |
| La mesure 40 s’applique préférentiellement sur les cours d’eau principaux et les milieux patrimoniaux de l’aire d’adhésion repérés sur la carte des vocations. |
pages 125, 126 et 128
