"L’eau est source de vie partout : de sa qualité et de son abondance dépendent la richesse biologique des cours d’eau et des milieux aquatiques, sa consommation par les populations humaines, ses usages pour la production d’énergie renouvelable ou encore pour la production de neige artificielle.

De manière générale, le territoire de l’aire d’adhésion se caractérise par un état écologique
particulièrement bon de ses masses d’eau (cours d’eau, lacs, zones humides) au sens de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). Sur les 40 cours d’eau identifiés à ce titre, 36 sont à ce jour dans un bon état écologique et 4 dans un état moyen. Les principales raisons qui empêchent l’atteinte du bon état sont des prélèvements non adaptés, des courts-circuits de tronçons de cours d’eau (prises hydrauliques au fil de l’eau et restitution en aval), ou des ouvrages qui bloquent le transport sédimentaire et la circulation des poissons.

Bien qu’excellente en regard du bassin hydrographique Rhône-Méditerranée dont le territoire du parc figure parmi ses hauts bassins, la qualité chimique des eaux du territoire est localement altérée par des pollutions voire par des substances dangereuses notamment les PCB. Le traitement de ces sources de pollutions, dont la faisabilité technique repousse l’atteinte du bon état chimique en 2021 pour la Bévéra et pour la Tinée (de sa source au vallon de Bramafan), nécessite que soit améliorée la connaissance des sources de pollution. Les mesures d’accompagnement de la gestion qualitative des eaux doivent y contribuer.

Les milieux aquatiques sont particulièrement riches dans l’aire d’adhésion et concentrent une grande partie des espèces remarquables du patrimoine naturel du parc.[...]"

Mesure 38 Aider les acteurs de la charte à maintenir un haut niveau de qualité des eaux
La qualité des eaux est ponctuellement altérée par des dispositifs de traitement des eaux usées inadaptés ou absents. La directive européenne Eaux résiduelles urbaines (ERU) a fixé des normes de performance des traitements pour les secteurs de forte densité humaine. Des efforts importants ont été consentis pour se conformer à ces normes, ainsi que pour généraliser la protection des captages d’alimentation en eau potable, mais les sites
isolés ou à faible densité de population restent peu traités.

Les sites les plus vulnérables en matière de qualité des eaux sont les secteurs d’altitude soumis à une forte fréquentation touristique, où l’épuration naturelle est faible. Il s’agit aussi des secteurs situés à proximité immédiate d’un cours d’eau en très bon état écologique ou à proximité d’une zone humide.
L’amélioration de la qualité des rejets d’eaux usées fera donc l’objet de campagnes de sensibilisation du public, celui-ci étant en général peu conscient des conséquences de rejets insuffisamment traités.

Les actions qui seront soutenues auront pour objectif :
- l’exemplarité des bâtiments communaux ou de l’établissement du parc en matière de traitement des eaux usées ;
- d’optimiser le fonctionnement des stations d’épuration, via l’amélioration des réseaux et des infrastructures notamment pour limiter les apports d’eaux parasites ;
- le soutien aux opérations innovantes (filières d’épuration par filtre, filières adaptées à une forte saisonnalité ou à l’altitude,…) en vue de disposer de modèles de référence ; un lien avec les opérations innovantes menées en coeur de parc sera recherché ;
- l’incitation à adopter des normes ambitieuses en matière d’épuration dans les sites vulnérables ; les initiatives individuelles seront particulièrement encouragées.

Mesure 39 Accompagner les initiatives d’économie d’eau
Considérée comme une ressource abondante par ses usagers, l’eau a souvent été gaspillée. L’installation de compteurs de consommation ainsi que l’évolution climatique ont amorcé récemment la prise de conscience que cette ressource devenait limitée. Pour les usages industriels et la production de neige artificielle, les prélèvements font l’objet d’un contrôle régulier du respect des objectifs de débits.

Il s’agit de planifier l’aménagement du territoire de manière à assurer une bonne adéquation entre les besoins du territoire et la disponibilité des ressources en eau. Ainsi, les projets de prélèvements seront évalués en fonction des impacts cumulés de l’augmentation de la pression sur la ressource et des effets du changement climatique, particulièrement sensibles en zone de haute montagne au-dessus de 1500 mètres d’altitude. Ces risques seront particulièrement pris en compte pour les projets touristiques qui peuvent générer ou
augmenter les besoins en eau. Ils seront également pris en compte pour déterminer les objectifs de débit auxquels les prélèvements doivent progressivement s’adapter.

Parallèlement, des ressources alternatives à l’eau distribuée au compteur seront recherchées pour les usages qui n’exigent pas le recours à une eau potable.
Les projets portés par l’établissement du parc et par les communes s’efforceront d’être exemplaires pour le respect de ces principes.

Les acteurs de la charte accompagneront les initiatives en faveur d’une consommation d’eau économe :
- mise en place de compteurs de production et de compteurs de consommation individuels, dans le respect des modalités prévues par la loi sur l’eau ;
- remise en état ou appui à la remise en état des canaux et réseaux d’irrigation pour l’utilisation d’eau non traitée dans les jardins familiaux (cf. mesure 27), en prenant en compte les effets de la réalisation à l’échelle du bassin versant (cf. mesure 41) ;
- renforcement des moyens d’information du public sur l’utilisation de la ressource en eau, notamment pendant les périodes de pics touristiques ;
- prise en compte des milieux aquatiques dans les projets de prélèvement par l’accompagnement des études d’incidence ou d’impact et la conception des mesures de réduction ou de compensation.

Les prélèvements pour la production d’hydroélectricité et pour la production de neige artificielle font l’objet de mesures spécifiques (cf. mesures 43 et 24).

pages 125, 127 et 128