MARCoeur 28 relative à la circulation motorisée - En lien avec l'article 15 I 1° et l'article 15 IV du Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 du parc national du Mercantour 

I. – Le directeur peut délivrer des autorisations dérogatoires individuelles de circulation et de stationnement des véhicules motorisés sur les voies et pistes dans les cas suivants :
1° Activités de service nécessaires au fonctionnement des activités commerciales et touristiques autorisées ;
2° Autres activités ou travaux autorisés ;
3° Accès à une propriété bâtie, à un village ou un hameau ;
4° Accès à l’aire de stationnement du Col de Salèse, commune de Saint Martin Vésubie.
5° Réalisation des missions de l’établissement public du parc.
II. – L’autorisation est matérialisée par l’apposition sur le véhicule d’une carte qui identifie le véhicule ou le bénéficiaire de l’autorisation et précise les périodes et lieux pour lesquels
l’autorisation est délivrée.