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MARCoeur 06 relative aux ordures, déchets et autres matériaux


MARCoeur 06 relative aux ordures, déchets et autres matériaux - En lien avec l'article 3 I 8°du Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 du parc national du Mercantour

 

I. – Les emplacements désignés pour le dépôt de déchets sont les suivants :
1° Hameau de Mollières, commune de Valdeblore ;
2° Hameau du Pra, commune de Saint Dalmas le Selvage ;
3° Hameau de Bousiéyas, commune de Saint Dalmas le Selvage.
Seuls les dépôts dans les containers installés à cet effet et gérés par les collectivités territoriales compétentes sont autorisés.
II. – Les déchets liés aux activités des refuges de montagne et des activités forestières, agricoles et pastorales sont compactés et évacués. Les déchets fermentescibles peuvent être compostés sur place.
III. – Certains déchets, non recyclables ou non fermentescibles, peuvent être incinérés, à proximité immédiate des bâtiments utilisés pour les besoins des activités forestières, agricoles et pastorales, à condition d’utiliser du matériel homologué.

 

Page 61 de la Charte PNM

Dernière mise à jour :
25-08-2014 19:36
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.1
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