MARCoeur 02 relative à l'atteinte aux patrimoines, la détention ou le transport, l'emport en dehors du coeur, la mise en vente, la vente et l'achat d'éléments du patrimoine naturel, culturel et historique - En lien avec l'article 3 I 2°,3° et 4°, l'article 3 III et l'article 3 VII dernier alinéa du Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 du parc national du Mercantour
I. – La liste des végétaux non cultivés visée au III de l’article 3 du décret du 29 avril 2009 est la suivante :
1° Baies :
a) Myrtille, Vaccinium myrtillus ;
b) Fraise des bois, Fragaria vesca ;
c) Mûrier, Rubus fruticosus ;
d) Framboisier, Rubus idaeus ;
2° Champignons : toutes espèces comestibles ;
3° Génépis :
a) Génépi des glaciers, Artemisia glacialis ;
b) Génépi blanc, Artemisia umbelliformis ;
c) Génépi à fleurs cotonneuses, Artemisia eriantha ;
4° Plantes médicinales : Camomille du Piémont, Achillea erbarota.
Leur cueillette est réglementée par le conseil d’administration dans les conditions suivantes :
1° Pour les génépis, les baies et la camomille du Piémont, des sites et des périodes de cueillette sont définis ainsi que des quantités et des techniques de prélèvement ;
2° Pour les champignons, seules les quantités sont limitées compte tenu des usages traditionnels ;
3° Le prélèvement de la partie souterraine des végétaux est interdit.
II. – Le directeur peut délivrer des autorisations dérogatoires individuelles pour détenir, transporter et, le cas échéant, emporter en dehors du coeur, des animaux non domestiques, vivants ou morts, et des végétaux dans le cadre d’une recherche scientifique ou à des fins de réintroduction hors du périmètre du parc national.
L’autorisation précise notamment les modalités de prélèvement, les périodes, quantités et lieux.
III. – Des autorisations dérogatoires individuelles pour détenir et prélever des minéraux peuvent être délivrées :
1° Pour les travaux d’entretien normal ou, pour les équipements d’intérêt général, les travaux de grosses réparations, par arrêté du directeur ;
2° Pour les travaux, constructions ou installations soumis à autorisation du directeur, mentionnés au II de l’article 7 du décret du 29 avril 2009, dans l’arrêté du directeur portant autorisation de travaux ou, le cas échéant, dans l’avis conforme du directeur
lorsque les travaux sont assujettis à une autorisation d’urbanisme ;
3° Pour les travaux, constructions ou installations soumis à autorisation du conseil d’administration, mentionnés au III de l’article 7 du décret du 29 avril 2009 dans la délibération du conseil d’administration portant autorisation de travaux ou, le cas échéant, dans l’avis conforme du conseil d’administration lorsque les travaux sont assujettis à une autorisation d’urbanisme.
Elles sont soumises aux conditions suivantes :
1° Prélèvements en petites quantités ;
2° Utilisation des matériaux prélevés à l’intérieur de la zone coeur,
sans emport en dehors ;
3° Travaux nécessaires à la mise en oeuvre de l’autorisation encadrés selon la modalité 13.
L’autorisation précise notamment les modalités, quantités, périodes et lieux.
IV. – Le directeur peut délivrer des autorisations dérogatoires individuelles pour détenir, transporter et, le cas échéant, emporter en dehors du coeur des fossiles, des éléments de constructions ou d’objets appartenant ou susceptibles d’appartenir au patrimoine
historique, architectural ou archéologique, dans le cadre d’une mission scientifique.
L’autorisation précise notamment les modalités, quantités, périodes et lieux.
