MARCoeur 29 relative au survol - En lien avec l'article 15 I 2°, l'article 15 II 2° et l'article 15 IV du Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 du parc national du Mercantour

I. – Le directeur peut délivrer des autorisations dérogatoires individuelles de survol du coeur du parc à une hauteur inférieure à 1000 mètres du sol des aéronefs motorisés dans les conditions suivantes :
1° Pendant toute l’année pour les besoins des activités scientifiques ou de l’exploitation des ouvrages électriques ;
2° Pendant toute l’année pour les besoins de desserte en montagne, dans les couloirs aériens d’une largeur de 1 000 mètres définis sur les axes suivants, à une hauteur supérieure à 300 mètres :
a) Dans l’axe Nord-Ouest – Sud-Est reliant le village de Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence), le col de la Moutière et le village de Saint-Dalmas-le-Salvage (Alpes-Maritimes) en suivant le vallon de Sestières (route métropolitaine 63),
b) Dans l’axe Nord – Sud reliant Isola (Alpes-Maritimes) à Saint- Sauveur-sur-Tinée (Alpes-Maritimes), au droit de la route départementale 2205, dans les gorges de Valabre,
c) Dans l’axe horizontal Est – Ouest, au droit du col de Turini.
3°Pendant la période comprise entre le 1er juin et le 15 octobre pour les autres demandes.
L’autorisation dérogatoire individuelle peut comprendre des prescriptions relatives à l’itinéraire et au couloir de vol, au lieu de pose, au nombre et à la fréquence des rotations, et précise
notamment les périodes et lieux.

II. – La réglementation du directeur pour le survol non motorisé à une hauteur inférieure à 1000 m du sol fixe :
1° Les périodes de pratique ;
2° Les zones de pratique, notamment les couloirs aériens ;
3° Les altitudes minimales de survol.
Cette réglementation tient compte des zones de présence et des cycles de vie des grands rapaces et de la grande faune terrestre afin d’assurer la tranquillité qui leur est indispensable, ainsi que des autres usages du site.
Le décollage et l'atterrissage, pour les activités dites « de vol libre », sont soumis à une autorisation individuelle qui précise notamment les modalités, périodes et lieux.