MARCoeur 11 relative aux mesures conservatoires et à la connaissance du patrimoine naturel - En lien avec l'article 4 du Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 du parc national du Mercantour
Pour assurer la protection d’espèces animales ou végétales, d’habitats naturels ou de minéraux ou fossiles dont la conservation s’avère nécessaire, le directeur peut notamment :
1° Ordonner des mises en défens, en cas de besoin, matérialisées sur le terrain par un clôturage provisoire ;
2° Prescrire à un propriétaire foncier de laisser pâturer son terrain ;
3° Prescrire la réalisation de travaux de débroussaillement ou de coupes d’arbres ;
4° Ordonner la restauration de zones humides par restauration de la circulation naturelle de l'eau ou arrachage de ligneux ;
5° Prescrire la réalisation de travaux de restauration du patrimoine bâti non affecté à un usage d'habitation.
La réglementation des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires du patrimoine naturel comprend des dispositions pour éviter de porter atteinte aux espèces rares ou fragiles.
Note de lecture :
L'article L.331-9 du code de l’Environnement – prévoit que :
« L'établissement public du parc national peut, dans le coeur du parc, prescrire l'exécution de travaux ou ordonner les mesures permettant de restaurer des écosystèmes dégradés ou prévenir une évolution préjudiciable des milieux naturels. Les propriétaires ou exploitants des terrains ou des ouvrages concernés ne peuvent s'opposer à ces travaux, qui ne sont pas mis à leur charge. »
