MARCoeur 25 relative aux activités agricoles ou pastorales - En lien avec l'article 12 du Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 du parc national du Mercantour

I. –Les activités agricoles et pastorales exercées dans le coeur du parc national du Mercantour à la date de publication du décret du 29 avril 2009 sont :

1° Elevage de bovins, ovins et caprins, transhumants ou non, ainsi que la transformation du lait sur place ;

2° Elevage d’équidés ;

3° Récolte de foin sur les prairies naturelles ;

4° Apiculture.

Ces activités comprennent la commercialisation des produits qui en sont issus.

II. – Le directeur peut délivrer des autorisations individuelles pour des activités nouvelles, des modifications substantielles de pratiques, des changements de lieux d’exercice et des extensions significatives des surfaces :

1° Dans les zones à vocation agropastorale identifiées sur la carte des vocations du parc, lorsque l’exploitation au profit de laquelle l’autorisation est sollicitée participe au maintien de la biodiversité, notamment la diversité des habitats naturels et à condition qu’elle
ne se livre pas à l’élevage d’espèces non indigènes ou non domestiques ;

2° En dehors des zones à vocation agropastorale identifiées sur la carte des vocations du parc, de façon exceptionnelle après avis du conseil scientifique, et dans les conditions prévues au 1°.

L’autorisation précise notamment les modalités, périodes et lieux.

III. – La réglementation du conseil d’administration relative aux activités agricoles et pastorales ayant un impact notable sur le débit ou la qualité des eaux, sur la conservation des sols ou sur la conservation de la diversité biologique comprend notamment :

1° Pour les milieux pastoraux dégradés, l’institution de défens de pâturage ou la prescription de seuils de pâturage ;

2° La définition de périmètres dans lesquels les regroupements des troupeaux sont interdits ;

3° Le contrôle des effets des traitements sanitaires des troupeaux sur la diversité biologique ;

4° L’imposition d’un plan de gestion pastorale indiquant les circuits de pâturage et les taux de chargement maximum.