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Orientation 9 Préserver l'eau comme un bien commun rare et précieux


L’eau est source de vie partout : de sa qualité et de son abondance dépendent la richesse biologique des cours d’eau et des milieux aquatiques, sa consommation par les populations humaines, ses usages pour la production d’énergie renouvelable ou encore pour la production de neige artificielle.

De manière générale, le territoire de l’aire d’adhésion se caractérise par un état écologique
particulièrement bon de ses masses d’eau (cours d’eau, lacs, zones humides) au sens de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). Sur les 40 cours d’eau identifiés à ce titre, 36 sont à ce jour dans un bon état écologique et 4 dans un état moyen. Les principales raisons qui empêchent l’atteinte du bon état sont des prélèvements non adaptés, des courts-circuits de tronçons de cours d’eau (prises hydrauliques au fil de l’eau et restitution en aval), ou des ouvrages qui bloquent le transport sédimentaire et la circulation des poissons.

Bien qu’excellente en regard du bassin hydrographique Rhône-Méditerranée dont le territoire du parc figure parmi ses hauts bassins, la qualité chimique des eaux du territoire est localement altérée par des pollutions voire par des substances dangereuses notamment les PCB. Le traitement de ces sources de pollutions, dont la faisabilité technique repousse l’atteinte du bon état chimique en 2021 pour la Bévéra et pour la Tinée (de sa source au vallon de Bramafan), nécessite que soit améliorée la connaissance des sources de pollution. Les mesures d’accompagnement de la gestion qualitative des eaux doivent y contribuer.

Les milieux aquatiques sont particulièrement riches dans l’aire d’adhésion et concentrent une grande partie des espèces remarquables du patrimoine naturel du parc.

Cette orientation pour l’aire d’adhésion est à mettre en correspondance avec l’objectif XI de protection des milieux aquatiques du coeur de parc.

Le cadre de référence de la charte est défini par la Directive Cadre sur l’Eau et mis en oeuvre à l’échelle du Bassin Rhône-Méditerranée par l’intermédiaire du SDAGE. Les acteurs de la charte utiliseront donc ce cadre de référence et participeront à la mise en oeuvre des orientations et des mesures du SDAGE.

Les acteurs de la charte mettront ainsi en oeuvre plusieurs principes permettant de maintenir ou d’atteindre le bon état général des masses d’eau :
- ne pas dégrader l’état écologique ni l’état chimique des cours d’eau et des eaux souterraines ;
- préserver les réservoirs biologiques, qui permettent le réensemencement des cours d’eau en
aval ;
- maintenir ou restaurer la continuité écologique des cours d’eau, en agissant sur la morphologie et le décloisonnement des cours d’eau ;
- inscrire dès la phase de conception des projets d’aménagements et notamment des documents d’urbanisme, la recherche de compatibilité avec la préservation des milieux aquatiques, par un accompagnement technique des maîtres d’ouvrage.

Il s’agit en premier lieu de reconquérir un haut niveau de qualité des eaux sur l’ensemble du territoire en agissant sur la protection des captages d’eau potable et le traitement des eaux usées (mesure 38). Il s’agit aussi d’encourager et d’accompagner les efforts d’économie d’eau par tous les acteurs qui prélèvent cette ressource (mesure 39).

Outre l’atteinte générale du bon état écologique et chimique, les acteurs de la charte ont pour objectif d’identifier les cours d’eau proches de conditions non perturbées, ayant conservé leur très bon état écologique et de les préserver de façon exemplaire De manière générale, toutes les initiatives de préservation des milieux aquatiques seront soutenues (mesure 40).

Enfin, une attention particulière sera portée à créer les conditions d’une gestion concertée de l’eau, impliquant les acteurs à l’échelle du bassin versant (mesure 41).

Mesure 38 Aider les acteurs de la charte à maintenir un haut niveau de qualité des eaux
La qualité des eaux est ponctuellement altérée par des dispositifs de traitement des eaux usées inadaptés ou absents. La directive européenne Eaux résiduelles urbaines (ERU) a fixé des normes de performance des traitements pour les secteurs de forte densité humaine. Des efforts importants ont été consentis pour se conformer à ces normes, ainsi que pour généraliser la protection des captages d’alimentation en eau potable, mais les sites
isolés ou à faible densité de population restent peu traités.

Les sites les plus vulnérables en matière de qualité des eaux sont les secteurs d’altitude soumis à une forte fréquentation touristique, où l’épuration naturelle est faible. Il s’agit aussi des secteurs situés à proximité immédiate d’un cours d’eau en très bon état écologique ou à proximité d’une zone humide.
L’amélioration de la qualité des rejets d’eaux usées fera donc l’objet de campagnes de sensibilisation du public, celui-ci étant en général peu conscient des conséquences de rejets insuffisamment traités.

Les actions qui seront soutenues auront pour objectif :
- l’exemplarité des bâtiments communaux ou de l’établissement du parc en matière de traitement des eaux usées ;
- d’optimiser le fonctionnement des stations d’épuration, via l’amélioration des réseaux et des infrastructures notamment pour limiter les apports d’eaux parasites ;
- le soutien aux opérations innovantes (filières d’épuration par filtre, filières adaptées à une forte saisonnalité ou à l’altitude,…) en vue de disposer de modèles de référence ; un lien avec les opérations innovantes menées en coeur de parc sera recherché ;
- l’incitation à adopter des normes ambitieuses en matière d’épuration dans les sites vulnérables ; les initiatives individuelles seront particulièrement encouragées.

Rôles de l'établissement
public du parc
Contributions attendues
des communes adhérentes
Principaux autres
partenaires à associer
· réalise des équipements
performants sur ses propriétés
· soutient les porteurs de projets
de traitement des eaux,
notamment pour la recherche de
financements
· réalisent des équipements
performants pour leur territoire
· informent les porteurs de projets
· facilitent la réalisation
d’équipement performants,
notamment via les documents
d’urbanisme
Acteurs privés, services de l’Etat,
ONEMA, Agence de l’Eau, Région,
Départements, groupements de
communes, Pays, Fédérations de
pêche, associations d’usagers
locaux
La mesure 38 s’applique préférentiellement aux cours d’eau principaux et aux milieux aquatiques
patrimoniaux de l’aire d’adhésion repérés sur la carte des vocations.

 

Mesure 39 Accompagner les initiatives d’économie d’eau
Considérée comme une ressource abondante par ses usagers, l’eau a souvent été gaspillée. L’installation de compteurs de consommation ainsi que l’évolution climatique ont amorcé récemment la prise de conscience que cette ressource devenait limitée. Pour les usages industriels et la production de neige artificielle, les prélèvements font l’objet d’un contrôle régulier du respect des objectifs de débits.

Il s’agit de planifier l’aménagement du territoire de manière à assurer une bonne adéquation entre les besoins du territoire et la disponibilité des ressources en eau. Ainsi, les projets de prélèvements seront évalués en fonction des impacts cumulés de l’augmentation de la pression sur la ressource et des effets du changement climatique, particulièrement sensibles en zone de haute montagne au-dessus de 1500 mètres d’altitude. Ces risques seront particulièrement pris en compte pour les projets touristiques qui peuvent générer ou
augmenter les besoins en eau. Ils seront également pris en compte pour déterminer les objectifs de débit auxquels les prélèvements doivent progressivement s’adapter.

Parallèlement, des ressources alternatives à l’eau distribuée au compteur seront recherchées pour les usages qui n’exigent pas le recours à une eau potable.
Les projets portés par l’établissement du parc et par les communes s’efforceront d’être exemplaires pour le respect de ces principes.

Les acteurs de la charte accompagneront les initiatives en faveur d’une consommation d’eau économe :
- mise en place de compteurs de production et de compteurs de consommation individuels, dans le respect des modalités prévues par la loi sur l’eau ;
- remise en état ou appui à la remise en état des canaux et réseaux d’irrigation pour l’utilisation d’eau non traitée dans les jardins familiaux (cf. mesure 27), en prenant en compte les effets de la réalisation à l’échelle du bassin versant (cf. mesure 41) ;
- renforcement des moyens d’information du public sur l’utilisation de la ressource en eau, notamment pendant les périodes de pics touristiques ;
- prise en compte des milieux aquatiques dans les projets de prélèvement par l’accompagnement des études d’incidence ou d’impact et la conception des mesures de réduction ou de compensation.

Les prélèvements pour la production d’hydroélectricité et pour la production de neige artificielle font l’objet de mesures spécifiques (cf. mesures 43 et 24).

Rôles de l'établissement
public du parc
Contributions attendues
des communes adhérentes
Principaux autres
partenaires à associer
· met en place des mesures
d’économie d’eau dans les
bâtiments lui appartenant
· apporte un conseil technique
· intègre les objectifs d’économie
d’eau dans sa politique de
communication et de
sensibilisation
· mettent en oeuvre des mesures
d’économie d’eau dans les
projets qu’elles portent
Particuliers, associations
syndicales d’arrosage ou de
gestion collective d’eau, services
de l’Etat, groupements de
communes, Pays, Départements,
Région, ONEMA, Agence de l’Eau
La mesure 39 s’applique préférentiellement sur les cours d’eau principaux de l’aire d’adhésion
repérés sur la carte des vocations.

 

Mesure 40 Soutenir les initiatives de préservation des cours d’eau et de protection des milieux aquatiques
Les discontinuités sur les cours d’eau constituent les principaux obstacles à l’atteinte du bon état écologique. Faute parfois de solution technique, elle n’ont pas encore fait l’objet de traitement. Les cours d’eau identifiés pour l’application de la directive cadre sur l’eau font l’objet d’une attention particulière, mais le chevelu de leurs affluents, parfois dense jusqu’aux sources, n’est pas suffisamment pris en compte.

Faute d’inventaires exhaustifs portés à la connaissance des acteurs, la protection des zones humides est faible sur l’aire d’adhésion. Néanmoins, quelques initiatives spécifiques pour la protection des milieux aquatiques sont déjà prises, en particulier par les fédérations de pêche.

Les acteurs de la charte soutiendront les actions visant à rétablir la continuité écologique et sédimentaire des cours d’eau :
- appui à l’élaboration de diagnostics du fonctionnement hydromorphologique des secteurs artificialisés, notamment dans le périmètre des stations de montagne ;
- appui aux projets de restauration de la continuité écologique (franchissement des ouvrages par montaison ou dévalaison) et de rétablissement de la continuité du transport sédimentaire ;
- identification des cours d’eau en très bon état écologique selon la méthodologie nationale (arrêté du 25 janvier 2010) et reconnaissance de leur qualité ;
- élaboration et diffusion d’un inventaire exhaustif et étude du fonctionnement des zones humides en aire d’adhésion, notamment dans les bassins d’alimentation, pouvant déboucher sur des mesures de protection cohérentes avec celles mises en place dans le coeur ;
- appui aux initiatives de protection des milieux aquatiques : promotion de la souche locale de truite méditerranéenne, sensibilisation, contrats de rivières incluant des opérations de restauration des berges avec maintien des ripisylves et conservation des bois morts…

Rôles de l'établissement
public du parc
Contributions attendues
des communes adhérentes
Principaux autres
partenaires à associer
· valorise et transmet les
informations et données dont il
dispose
· apporte un conseil technique
· accompagne financièrement des
opérations innovantes
· facilitent les projets de
restauration et participent aux
travaux sur les zones humides
· respectent les engagements de
maintien du très bon état
écologique
Groupements de communes,
Pays, Départements, Région,
Fédérations de pêche, ONEMA,
services de l’Etat, Agence de
l’Eau, associations d’usagers
locaux
La mesure 40 s’applique préférentiellement sur les cours d’eau principaux et les milieux
patrimoniaux de l’aire d’adhésion repérés sur la carte des vocations.

 

Mesure 41 Favoriser une gestion concertée des hauts bassins versants
Le bassin du Verdon est concerné par un SAGE ainsi que, très en aval du parc, la basse vallée du Var. Sur le territoire du parc les contrats de milieux impliquant acteurs et financeurs pour l’atteinte d’objectifs précis, restent à développer, de même que l’association du public aux décisions de gestion de l’eau.

L’objectif sera de coordonner les acteurs de l’eau afin de favoriser une gestion intégrée à l’échelle de chaque vallée et plus largement du territoire du parc national. La participation des différents acteurs aux décisions relatives à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques, autant à l’échelle locale qu’à l’échelle de l’ensemble du bassin versant, favorisera l’appropriation des enjeux correspondants. Elle permettra de fixer des objectifs et de
mettre en place des solutions cohérentes et durables.

L’établissement du parc pourra être fédérateur des initiatives des vallées en facilitant les échanges d’informations et de bonnes pratiques, en particulier celles qui concernent la gestion des ressources piscicoles et la production de neige de culture.

Rôles de l'établissement
public du parc
Contributions attendues
des communes adhérentes
Principaux autres
partenaires à associer
· accompagne techniquement
· cofinance certains projets
· mobilise des financements
· facilitent l’émergence de projets
concertés et y participent
Tous les acteurs de l’eau
identifiés dans les deux
départements
La mesure 41 s’applique à l’ensemble de l’aire d’adhésion.

 

pages 125 à 129

Dernière mise à jour :
30-10-2013 10:06
Auteur :
Olivier Caligari
Révision:
1.0
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