MARCoeur 27 relative aux activités hydroélectriques - En lien avec l'article 14du Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 du parc national du Mercantour

I. – La liste des installations hydroélectriques existantes à la date de publication du décret du 29 avril 2009 figure en annexe 5.

II. – Le conseil d’administration recueille l’avis du conseil scientifique sur les demandes de modifications de capacité ou de modalités d’usage des eaux des installations existantes ainsi que la création de nouvelles installations et prend en considération les impacts potentiels du projet sur le patrimoine, naturel, culturel et paysager.
Le conseil d’administration ne peut délivrer un avis positif que lorsque la modification ou la création projetée n’a pas pour effet de dégrader d’une classe l’état écologique du ou des cours d’eau, et , pour une création, que lorsque l'installation assure une meilleure autonomie locale en énergie électrique en desservant notamment des sites isolés du parc national.

Page 70 de la Charte PNM