Le pâturage par les troupeaux domestiques engendre une très grande palette d’impacts sur ces milieux naturels : tantôt totalement favorable, tantôt préjudiciable à leur maintien dans un bon état de conservation.

Les pratiques pastorales sont donc, en fonction des situations particulières et des spécificités de
chaque milieu et de chaque unité pastorale, soit encouragées, soit accompagnées ou contrôlées.

Lorsque les pratiques sont nécessaires, leur encouragement passe par un soutien actif dans les
domaines où l’action publique est possible : gardiennage, équipements,…

Lorsque les pratiques sont bonnes, c’est-à-dire compatibles avec le bon état de conservation des
milieux concernés, elles sont accompagnées par un conseil technique, voire une incitation financière à leur maintien.

Lorsque le contrôle s’avère indispensable pour faire cesser des désordres ou réduire voire supprimer des impacts, la réglementation des pratiques n’intervient qu’après l’échec de la contractualisation et si les désordres persistent, selon un principe de progressivité de l’intervention.

Dans le cas des milieux de landes et de pelouses alpines, les pratiques pastorales sont accompagnées et contrôlées afin que la pression du pâturage soit appropriée pour maintenir leur richesse floristique et ne pas dégrader les milieux les plus fragiles. Le gardiennage des troupeaux et la maîtrise des effectifs sont les bonnes pratiques à soutenir, via les conditions de vie en alpage, la main d’oeuvre (groupements d’employeurs, aides bergers)… L’accompagnement ou le contrôle respectent les critères suivants :                                             - Les pratiques pastorales sont réparties dans l’espace et le temps en fonction de la ressource
fourragère disponible. De manière générale, l’utilisation des secteurs de basse altitude est
privilégiée afin de soulager les secteurs de crête, les plus sensibles au surpâturage.
- La diversité des pratiques pastorales est reconnue tant en matière de pâturage, de gardiennage, de protection des troupeaux, … Cette diversité est préservée. Elle est prise en compte dans les décisions de gestion par le biais d’une enquête préalable rigoureuse auprès de l’éleveur et du berger concernés.
- Les alpages bovins laitiers, aujourd’hui peu nombreux, sont maintenus de façon privilégiée à cet usage. Les infrastructures et les équipements de ces alpages sont mis aux normes et soutenus.
- Le territoire pastoral actuel est délimité sur la carte des vocations. Cette délimitation marque le domaine pastoral de référence à la date d’approbation de la charte. La modalité d’application de la réglementation n°25 y fait également référence. Les pratiques pastorales à l’extérieur de ce territoire demeurent exceptionnelles et doivent être favorables à la biodiversité.
- Les mesures réglementaires, si elles doivent être prises, visent à la restauration des milieux
dégradés, par leur cicatrisation progressive dans le temps. Les éleveurs et bergers concernés
sont associés au suivi de cette cicatrisation.

Dans le cas des pelouses sèches sur calcaire, le maintien d’un pâturage raisonné est nécessaire. L’usage pastoral est donc soutenu, tout en prévenant d’éventuels effets négatifs, comme l’excès de fumure ou une pression de pâturage mal répartie. De plus, la prescription de travaux et/ou d’un pâturage d’entretien, peut s’avérer nécessaire pour ouvrir ces milieux.

De manière générale, une attention particulière est portée aux infrastructures pastorales à l’intérieur des espaces pastoraux du coeur et en particulier aux cabanes pastorales.

Tous les moyens sont mis en oeuvre pour améliorer durablement le niveau de confort des cabanes existantes. Chaque unité pastorale est équipée d’une cabane principale de surface habitable supérieure à 20m², pour lesquelles un soin particulier est apporté à l’intégration paysagère et environnementale ainsi qu’au respect des modes de construction traditionnels. En fonction de leur durée d’utilisation, les quartiers sont dotés de cabanes secondaires, plus légères et plus petites, pouvant utiliser majoritairement le bois.

Les unités pastorales non desservies par des voies carrossables intègrent durablement ce handicap, qui est inscrit par les propriétaires fonciers dans leurs accords d’affermage ou leurs conventions pluriannuelles de pâturage. La création de pistes reste totalement exceptionnelle.

Les chiens de troupeaux affectés à la conduite, à la surveillance ou à la protection des troupeaux, peuvent générer des incompatibilités majeures avec la protection de la faune sauvage et la fréquentation par le public. Les conflits sont analysés au cas par cas et les éleveurs incités à conserver le contrôle de leurs chiens. Une information du public est organisée sur le comportement des chiens de protection.

Les écosystèmes faisant l’objet d’usages pastoraux peuvent être affectés par des effets non souhaités de traitements vétérinaires. C’est le cas de certains antiparasitaires qui détruisent des insectes et autres animaux invertébrés qui dégradent la matière organique. La préservation des écosystèmes concernés, ainsi que la pérennité des pratiques pastorales qui s’y exercent, nécessitent que les effets de ces traitements soient identifiés et contrôlés.

Enfin, les effets des changements globaux sur la ressource pastorale disponible et la biodiversité associée, font l’objet d’un suivi particulier.

Actions contractuelles contribuant à l’atteinte de l’objectif VIII

Action contractuelle 11 Assurer une gestion équilibrée et concertée du domaine pastoral
par la concertation avec les propriétaires fonciers et les éleveurs

L’établissement du parc développe une stratégie contractuelle d’accompagnement de la gestion pastorale dans le coeur. Il intervient auprès des propriétaires en conseil pour la conclusion des conventions pluriannuelles de pâturage. Il associe également les éleveurs à l’élaboration de plans de gestion précisant les parcours, charges et calendrier et les éléments du patrimoine à respecter (canaux, restanques…). Le cas échéant, il demande la soumission de ces conventions ou baux à son avis préalable. Avec les éleveurs, la mise en place de mesures agroenvironnementales est étendue. Des mises en défens, en cas de besoin, matérialisées sur le terrain par un clôturage provisoire, peuvent également être prescrites. Dans le but d'éviter des pollutions par les pesticides en coeur de parc national, les éleveurs sont incités à abandonner les traitements préjudiciables sur la base d’un cahier des charges établi avec les services vétérinaires spécifiant notamment les périodes de traitement à proscrire. En cas de besoin, il est fait recours à une réglementation spécifique.
Les bonnes pratiques sont définies par milieu pour les propriétaires et ouvrent droit à des exonérations fiscales en application de la loi.

Action contractuelle 12 Favoriser l’utilisation pastorale raisonnée des pelouses sèches sur calcaire

L’établissement du parc met en place des mesures agroenvironnementales qui permettent le maintien du pâturage dans ces milieux. Il soutient les bonnes pratiques, comme l’entretien courant par le pastoralisme, qui ouvrent droit à des exonérations fiscales des propriétaires. Il peut prescrire la réalisation de travaux de débroussaillement ou de coupes d’arbres, ainsi que, ponctuellement, l’obligation de laisser pâturer un terrain pour son entretien, sous réserve de préservation des éléments du paysage construit.

Action contractuelle 13 Favoriser la modernisation des infrastructures pastorales

Il s’agit de créer les conditions pour une modernisation des équipements : sensibilisation, recherche de financements, mises en relation des maîtres d’ouvrage avec des maîtres d’oeuvre, conseils techniques. L’établissement du parc peut prendre la maîtrise d’ouvrage de l’opération dans les cas complexes (foncier très morcelé par exemple). Il peut aussi favoriser les investissements en réalisant un schéma global de modernisation des infrastructures pastorales qui donnent une vision d’ensemble des besoins de travaux.

Action contractuelle 14 Mettre en place un réseau d’alpages de référence

Il s’agit d’un réseau d'alpages de référence destiné à suivre l'évolution des milieux, d'un choix de taxons, de la ressource pastorale et des usages. Ce suivi se fait en étroite concertation avec la profession agricole.

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