MARCoeur 15 particulière aux travaux, constructions et installations nécessaires à la sécurité civil - En lien avec l'article 7 II 2°du Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 du parc national du Mercantour

Lorsque la demande d’autorisation a pour objet d’installer des grillages routiers ou toute protection pour la prévention des chutes de pierres ou blocs sur la voirie, l’autorisation dérogatoire peut comprendre des prescriptions relatives notamment à l’intégration paysagère des ouvrages et à la protection de la faune et de la flore.