MARCoeur 18 particulière aux travaux, constructions et installations relatifs à une activité autorisée - En lien avec l'article 7 II 6° et l'article 7 II dernier alinéa du Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 du parc national du Mercantour

L’autorisation dérogatoire peut être délivrée à condition que les travaux permettent de réduire les impacts de l’activité, tels que la circulation motorisée, les rejets polluants, le bruit, l’empreinte énergétique, et pour les activités d’hébergement ou de restauration, que l’extension de la capacité d’accueil soit limitée.

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