MARCoeur 35 relative aux travaux et activités forestières - En lien avec l'artice 17 du Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 du parc national du Mercantour

I. – Les activités forestières existantes à la date de publication du décret du 29 avril 2009 sont la sylviculture et l’exploitation forestière. Ces activités comprennent, le cas échéant, la commercialisation des produits qui en sont issus.

II. – Le directeur peut délivrer des autorisations individuelles pour le défrichement ou le débroussaillement lorsqu’il a pour objet la mise en valeur des terres au profit d’une activité agricole ou pastorale autorisée et à condition qu’aucun accès nouveau ne soit nécessaire.

III. – Le directeur peut également délivrer des autorisations individuelles de débroussaillement pour les besoins de la préservation des milieux naturels et des espèces, notamment dans
le cadre de la lutte contre les espèces envahissantes.

IV. – Doivent être réalisées dans la période comprise entre le 15 août et le 31 décembre :
1°) Les coupes de bois ayant un impact visuel notable suivantes :
a) Coupes à câble ;
b) Coupes par trouées d'un seul tenant supérieures à deux hectares ;

c) Coupes prélevant plus de 50 % du volume en place.
2° Les coupes de bois préjudiciables à la conservation des espèces végétales et animales présentant des qualités remarquables suivantes : Tétras-Lyre, Gélinotte des bois, Bondrée apivore, Circaète Jean Le Blanc, Aigle royal, Autour des Palombes, Chevêchette d'Europe, Chouette de Tengmalm, Barbastelle d'Europe, Grand Rhinolophe, Petit Rhinolophe, Rhinolophe
Euryale, Vespertilion de Bechstein, Vespertilion à oreilles échancrées, Loup, Epipogon sans feuille, Racine de corail et Buxbaumie verte.

3° L’autorisation est délivrée après avis du conseil scientifique et précise, le cas échéant, les modalités, les périodes, les lieux et les mesures de réduction d’impact envisagées.

V. – Le directeur peut délivrer des autorisations individuelles relatives aux travaux de desserte forestière.
Il prend en compte notamment :
1° L’estimation du résultat économique de la coupe ;
2° La possibilité d’utiliser d’autres moyens d’extraction du bois de coupe, notamment le câble ;
3° Les modalités d'insertion paysagère présentées ;
4° Les mesures complémentaires projetées pour prévenir et réduire tout impact, direct ou indirect, pendant et après les travaux, notamment pour maîtriser la circulation motorisée et éviter l'érosion du sol ainsi que la pollution des eaux et du sol.

VI. – Le directeur peut délivrer des autorisations individuelles relatives aux aménagements destinés à l’accueil du public en forêt  dans les conditions définies par la modalité 14.

VII. – Le directeur peut délivrer des autorisations individuelles de plantations et semis sur des espaces non couverts par la forêt, dans un but de sécurité civile, notamment pour la restauration des terrains en montagne, et sous réserve de l’utilisation d’essences
indigènes, sauf cas exceptionnel justifié par des considérations de sécurité, après avis du conseil scientifique.

VIII. – Pour les autorisations mentionnées aux I à VII, le directeur prend en compte notamment les modalités de réalisation des travaux envisagés et l’impact sur les milieux naturels, les habitats naturels et les espèces.
L'autorisation individuelle précise notamment les modalités, périodes et lieux.
Elle tient lieu, le cas échéant, d’autorisation individuelle relative au marquage de bois de coupe.