MARCoeur 14 relative à l'ensemble des travaux, constructions et installations pouvant être autorisés par le directeur - En lien avec l'article 7 II  du Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 du parc national du Mercantour

L’autorisation dérogatoire du directeur ou, le cas échéant, son avis conforme lorsque les travaux projetés sont assujettis à une autorisation d’urbanisme, peut comprendre des prescriptions relatives notamment :

1° A l’intégration paysagère ;

2° A la protection de la faune et de la flore ;

3° A l’autonomie énergétique ;

4° Aux matériaux ;

5° Au balisage du chantier ;

6° Aux mesures de protection du milieu naturel, notamment des habitats naturels, lors de la mise en place des zones d'installation du chantier et de stockage provisoire des matériaux et déchets ;

7° A la désignation des pistes et cheminement d'accès ainsi que des aires de circulation et de stationnement sur le lieu du chantier ;

8° Au confinement de la zone de fabrication de béton et de nettoyage des outils ;

9° Au maintien et à l’entretien des écoulements d'eau ainsi qu’à la protection des milieux aquatiques ;

10° A la mise en place de containers pour les déchets de chantier avec, le cas échéant, l’organisation du tri sélectif ;

11° Au stockage des substances polluantes dans des bidons étanches placés sur film plastique imperméable ;

12° A la remise en état des lieux, notamment de la couche superficielle, et au nettoyage de toutes les zones du chantier à la fin des travaux.

L’autorisation dérogatoire, ou l’avis conforme, précise notamment les modalités et le lieu.