MARCoeur 20 particulière aux travaux, constructions et installations relatifs aux équipements d’intérêt général- En lien avec l'article 7 II 9° et l'article 7 II dernier alinéa du Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 du parc national du Mercantour

Lorsque l’extension limitée projetée concerne le domaine public routier, l’autorisation dérogatoire peut être délivrée dans les conditions cumulatives suivantes :

1°Modifications de l’itinéraire et des sinuosités strictement limitées aux nécessités de mise aux normes ;

2° Meilleure intégration paysagère des bas-côtés et des dispositifs de sécurité, notamment des garde-corps ou parapets.

L’autorisation dérogatoire peut comprendre des prescriptions relatives au démontage et à la réinstallation des garde-corps ou parapets existants.