MARCoeur 32 relative aux manifestations publiques - En lien avec l'article 15 I 4° et l'article 15 IV du Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 du parc national du Mercantour

I. – Le directeur peut délivrer des autorisations dérogatoires pour toute manifestation publique autre que traditionnelle ou cycliste dont l’organisation et le déroulement :
1° Ont lieu essentiellement sur une période diurne ;
2° Empruntent des voies ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur ;
3° N’utilisent aucun moyen héliporté pour la dépose de personnes, de matériels et de denrées ;
4° Recourent au plus à un balisage de faible dimension, posé au plus tôt et déposé au plus tard dans un délai de deux jours avant et après la manifestation.
Par exception au 2°, une manifestation publique peut être autorisée en dehors de voies ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur à condition d’être occasionnelle, de ne pas traverser le site de la Vallée des Merveilles et après avis du conseil scientifique.
En outre, les compétitions sportives doivent se dérouler sur des sites où la pratique sportive est régulièrement exercée hors compétition, tels les sentiers de randonnée, à condition que les lieux de départ et d’arrivée soient situés hors du coeur du parc.
Le directeur prend en compte notamment les impacts de la manifestation projetée sur le milieu naturel, les habitats naturels, le dérangement des animaux ainsi que le respect de l’environnement et des autres usagers dans l’organisation de la manifestation.
L’autorisation dérogatoire précise les modalités, périodes, lieux ainsi que les conditions de remise en état.

II. – La réglementation des manifestations publiques traditionnelles mentionnées dont la liste figure en annexe 5 ainsi que des compétitions cyclistes impose :
1° Leur déroulement sur un espace limité ;
2° La limitation des accès en véhicules et des héliportages pour le transport de matériaux ou de denrées ;
3° L’interdiction de l’usage d’appareils d’amplification du son.
4° Ainsi que, pour le Tour de France, des dispositions régissant le bivouac, le campement, le survol et de façon générale, toute règle de nature à maintenir le calme et la tranquillité des lieux.
L’organisation et le déroulement des compétitions cyclistes sont réglementés après avis des services de sécurité.

Page 73 de la Charte PNM