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MARCoeur 30 relative au campement et au bivouac


MARCoeur 30 relative au campement  et au bivouac - En lien avec l'article 15 I 3°, l'article 15 II 3° et l'article 15 IV du Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 du parc national du Mercantour 

I. – Le directeur peut délivrer des autorisations dérogatoires individuelles de campement pour les besoins de travaux autorisés ou des activités pastorales, agricoles ou forestières.
L’autorisation individuelle précise notamment les modalités, périodes et lieux.

II. – Le directeur réglemente le bivouac dans les conditions cumulatives suivantes :
1° Distance d'au moins une heure de marche d'un point d'accès routier ou des limites du coeur, ou sur des sites identifiés à cet effet, non aménagés, non terrassés et non profilés pour ce seul usage ;
2° Dans une tente légère ne permettant pas la station debout lorsqu’une tente est utilisée ;
3° Durant le créneau horaire compris entre 19 heures et 9 heures ;
4° En dehors des zones à protéger interdites au bivouac à titre temporaire ou définitif, du fait notamment de la présence d’espèces animales ou végétales, ou de zones de régénération suite au piétinement.
L’autorisation individuelle précise notamment les modalités, périodes et lieux.

 

Dernière mise à jour :
01-09-2014 16:29
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.5
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