"Au final, il s’agit également d’une obligation légale pour la France, signataire de la Convention sur la Diversité Biologique (Rio de Janeiro, 1992), dont les objectifs sont déclinés dans la Stratégie nationale sur la Biodiversité.(...)
En mer (...)
L’accompagnement technique et le financement des mesures identifiées restent de la compétence des collectivités, de l’Agence de l’Eau, mais aussi possiblement de l’Union Européenne.
Proposition de mesure réglementaire 5 : Réglementation spécifique de la pêche professionnelle
Mesure visant la mise en place d’une réglementation spécifique de la pêche professionnelle, sur la base de la réglementation européenne et des « règlements prud’homaux », élaborée en concertation avec les pêcheurs professionnels, dans le but de préserver la biodiversité marine et les ressources halieutiques, ainsi que pour conforter la pêche artisanale.
Mesures partenariales contribuant à l’atteinte de l’Objectif III
Mesure partenariale 9 : Améliorer qualitativement et quantitativement l’ensemble des rejets de l’exutoire de Cortiou.
| Rôle de l’Établissement public | Contributions attendues des communes adhérentes |
Principaux autres partenaires à associer |
| Définitif en concertation un programme d’actions hiérarchisé Impulse, pilote, et coordonne des démarches multi‐acteurs Apporte un soutien technique et une expertise Recherche des financements |
Assurent la maîtrise d’ouvrage Apporte un appui technique et une expertise Soutiennent financièrement |
AERM&C et services de l’État, MPM, Marseille, C. Agglo Pays d’Aubagne et de l’Etoile, communes des bassins versants rejetant dans le parc national, Région PACA, institutions scientifiques, Union Européenne |
| La mesure partenariale 9 s’applique au coeur du parc national |
Mesure partenariale 10 Réhabiliter la zone de rejet (« cuvette de Cortiou »)
| Rôle de l’Établissement public | Contributions attendues des communes adhérentes |
Principaux autres partenaires à associer |
| Définit d’un programme d’actions hiérarchisé Impulse, pilote, et coordonne des démarches multi‐acteurs Apporte un soutien technique et une expertise Recherche des financements |
Assurent la maîtrise d’ouvrage Apporte un appui technique et une expertise Soutiennent financièrement |
AERM&C et services de l’État, MPM, Marseille, C. Agglo Pays d’Aubagne et de l’Etoile, communes des bassins versants rejetant dans le parc national, Région PACA, institutions scientifiques, Union Européenne |
| La mesure partenariale 10 s’applique à la « cuvette de Cortiou » |
Mesure partenariale 11 Améliorer les autres rejets d'eaux usées
| Rôle de l’Établissement public | Contributions attendues des communes adhérentes |
Principaux autres partenaires à associer |
| Définit d’un programme d’actions hiérarchisé Impulse, pilote, et coordonne des démarches multi‐acteurs Apporte un soutien technique et une expertise Recherche des financements |
Assurent la maîtrise d’ouvrage Apporte un appui technique et une expertise Soutiennent financièrement |
AERM&C et services de l’État, MPM, Marseille, C. Agglo Pays d’Aubagne et de l’Etoile, communes des bassins versants rejetant dans le parc national, Région PACA, institutions scientifiques, Union Européenne |
| La mesure partenariale 11 s’applique au coeur marin du parc national |
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