pnx logo OFB
| 13 invité(s) et 0 membre(s)

MARCoeur 17 relatif aux travaux, constructions et installations pour l’aménagement et l’entretien des espaces, sites et itinéraires destinés à la pratique des sports et loisirs de nature non motorisés


MARCoeur 17 relatif aux travaux, constructions et installations pour l’aménagement et l’entretien des espaces, sites et itinéraires destinés à la pratique des sports et loisirs de nature non motorisés - En lien avec l'article 7 II 10° et l'article 7 II dernier alinéa du  Décret n°2012‐507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques

 

L’autorisation dérogatoire peut notamment être délivrée pour les travaux liés à la pratique des sports et loisirs suivants :

1° l’escalade, à l’exception des travaux d'aménagement ou d'équipement de via ferrata et de via cordata ;

2° la randonnée pédestre notamment les ancrages permanents, ayant pour objet de faciliter les passages difficiles ;

3° la spéléologie ou la spéléo‐plongée.

Dernière mise à jour :
26-08-2014 15:47
Auteur :
Alicia Lambert
Révision:
1.1
Moyenne des notes :0 (0 Vote)

Vous ne pouvez pas commenter cet enregistrement

Chuck Norris has counted to infinity. Twice.