MARCoeur 14 relatif aux travaux, constructions et installations relatifs aux captages d'alimentation en eau potable - En lien avec l'article 7 II 4° et l'article 7 II dernier alinéa du Décret n°2012‐507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques

Voir MARCoeur (11 et 12) relatifs à l'ensemble des travaux, constructions et installations pouvant être autorisés par le directeur de l’établissement public.

I. – L’autorisation dérogatoire peut être délivrée en prenant notamment en compte la compatibilité du projet avec la pérennité de l'écosystème ou de la ressource situés sur le lieu de captage projeté.

II. – Lorsque la demande d’autorisation a pour objet de desservir en eau potable des zones habitées et habitations situés en périphérie immédiate du coeur, l’autorisation dérogatoire ne peut être délivrée qu’en cas d’absence de solution alternative d'alimentation hors du coeur.