MARCoeur 12 relatif à l'ensemble des travaux, constructions et installations pouvant être autorisés par le directeur de l’établissement public - En lien avec l'article 7 II et l'article 20 1° du Décret n°2012‐507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques

 I. – Le directeur de l’établissement public apprécie les demandes d’autorisation des projets de travaux, constructions et installations qui lui sont soumises ou les demandes d’avis dont il est saisi lorsque les travaux projetés sont soumis à une autorisation d’urbanisme, au regard notamment des critères suivants :

1° la cohérence avec l’existant, l’intégration paysagère et environnementale ;

2° la non altération, voire la restauration, du caractère paysager, de la faune et de la flore ;

3° la limitation des risques de pollution et d’incendie de forêt ;

4° les matériaux utilisés, notamment leur taille ;

5° la gestion des déchets issus du chantier ;

6° les moyens d’accès pour le chantier, puis, le cas échéant, pour l’exploitation de l’équipement ;

7° les possibilités de réversibilité de tout ou partie des travaux, constructions et installations ;

8° la réhabilitation des sites en cas d’abandon ou de non utilisation des travaux, constructions et installations.

Ces critères sont mis en oeuvre sans préjudice des exigences complémentaires particulières à certaines catégories de travaux.

II. – Dans les espaces correspondant au biotope de la Muraille de Chine classé par arrêté en date du 30 mars 1993, seuls les travaux mentionnés au 11° du II de l’article 7 peuvent être autorisés, sous réserve d’être réalisés en dehors de la période de reproduction des espèces animales suivantes :
1° Aigle de Bonelli (Hieraatus fasciatus)
2° Faucon crécerelle (Falco tinnunculus)
3° Hibou grand‐duc: (Bubo bubo)
4° Martinet alpin (Apus melba)
5° Hirondelle de rochers (Hirundo ruspetris)
6° Merle Bleu (Monticola solitarius)
7° Merle de roche (Monticola saxalitis)
8° Molosse de Cestoni (Tadarida teniotis) ‐ mammifère chiroptère.

Voir aussi MARCoeur (2) relatif à l'atteinte aux patrimoines, la détention ou le transport, l'emport en dehors du coeur, la mise en vente, la vente et l'achat d'éléments du patrimoine naturel, culturel et historique.